Communiqués de presse

La ministre de la Santé, Theresa Oswald, a annoncé aujourd’hui que la province renforce son état de préparation aux menaces et aux situations d’urgence liées à la santé publique grâce à une nouvelle Loi sur la santé publique, qui entre en vigueur demain.

 

« Le Manitoba possède une stratégie solide en matière de santé publique qui vise à préparer et à protéger les citoyens contre différentes menaces allant du virus du Nil occidental aux menaces futures éventuelles telle une pandémie de grippe », a déclaré Mme Oswald. « La nouvelle loi qui s’appuie sur cette stratégie permet de s’assurer que toutes les dispositions sont en place pour aider les responsables de la santé publique à identifier les menaces à la santé et à réagir rapidement dans le cas d’une urgence sanitaire. »

 

La nouvelle loi clarifie les responsabilités et les pouvoirs des organismes provinciaux dont les fonctions touchent à la santé publique telles la surveillance de la santé, la prévention des maladies et des blessures et l’évaluation de la santé de la population. La ministre a indiqué que les mesures prévues par la loi aideront les responsables à mieux comprendre les problèmes liés à la santé auxquels les Manitobains font face au quotidien et à agir rapidement et efficacement dans une situation d’urgence telle l’éclosion d’une maladie transmissible.

 

« Les responsables de la santé publique du Manitoba auront des rôles et des responsabilités mieux définis, dans le cadre de cette loi, ce qui les aidera à surveiller la santé des Manitobains, à déterminer les risques potentiels et à agir rapidement, le cas échéant », a affirmé le docteur Joel Kettner, médecin hygiéniste en chef du Manitoba. Le docteur Kettner deviendra médecin hygiéniste en chef de la province une fois que la loi est adoptée. « La loi concilie les droits individuels et la nécessité de protéger et de promouvoir la santé publique. »

 

Parmi les dispositions importantes de la loi, il existe des mesures qui permettront :

·         de demander au médecin hygiéniste en chef de la province de faire des rapports sur l'état de santé des Manitobains au moins tous les cinq ans;

·         d’augmenter considérablement les amendes pour qu’elles soient conformes aux lois relatives à la protection du public. Les amendes passeraient de 5 000 $ :

-          à une amende maximale de 100 000 $, dans le cas d’une personne, s’il s’agit d’une infraction résultant d’un défaut de se conformer à une ordonnance sanitaire d’urgence, et à une amende maximale de 50 000 $ s’il s’agit d’une infraction autre; 

-          à une amende maximale de 1 000 000 $, dans le cas d’une personne morale, s’il s’agit d’une infraction résultant d’un défaut de se conformer à une ordonnance sanitaire d’urgence, et à une amende maximale de 500 000 $ s’il s’agit d’une infraction autre;

·         d’accorder des pouvoirs adéquats pour lutter contre les maladies contagieuses et permettre aux médecins hygiénistes de prendre des mesures appropriées;

 

·         d’établir clairement que lorsque des pouvoirs exercés en vertu de la loirestreignent les droits ou libertés d’une personne, ces pouvoirs ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour répondre à une menace à la santé publique;

·         de respecter les droits à la protection des renseignements personnels sur la santé en limitant au strict nécessaire la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé.

 

« Les professionnels de la santé publique de la province donnent des directives et des renseignements importants aux Manitobains sur diverses questions, allant des maladies infectieuses transmises sexuellement et de la vaccination des enfants à des maladies comme le virus du Nil occidental », a déclaré la ministre de la Vie saine, Kerri Irvin-Ross. « La mise à jour de cette loi permet de renforcer les dispositions que la province a établies pour améliorer à la fois la protection de la santé publique et la divulgation d’information sur la santé publique. »

Les ministres ont également précisé qu’une partie de la loi régit la vente de produits pour inhalation et d’autres produits vendus comme substances intoxicantes. Ces dispositions permettront aux autorités de saisir des produits tels que essence, solvant de nettoyage et désinfectants en aérosol chez les particuliers et les détaillants qui les vendent sciemment ou non comme des produits intoxicants. La province met en place une campagne de sensibilisation à l’intention des détaillants et autres parties prenantes afin de les informer des changements.

 

La précédente Loi sur la santé publique de la province était en vigueur depuis 1965. Des amendements importants y ont été apportés par l’intermédiaire de la Loi de 2002 sur la gestion de la sécurité qui a permis de renforcer la capacité du Manitoba à réagir aux situations d’urgence liées à la santé publique.

 

Mme Oswald a souligné que le Manitoba diffuse de l’information en ligne détaillée sur la santé publique, notamment sur :

·         les mesures de préparation aux situations d’urgence pour faire face aux menaces émergentes et potentielles comme la grippe pandémique et la grippe aviaire;

·         les feuilles de renseignements sur la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental, la listériose et autres menaces à la santé publique;

·         le taux d’immunité dans la population;

·         les cas de maladies à déclaration obligatoire et de maladies infectieuses transmises sexuellement.

 

Vous trouverez de plus amples renseignements relatifs à la Loi sur la santé publique à l’adresse suivante :

www.gov.mb.ca/health/legislation/pha.html (en anglais seulement)

 

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