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LE MINISTRE DES SERVICES À LA FAMILLE ET DE LA CONSOMMATION ANNONCE DE NOUVELLES MESURES RIGOUREUSES POUR PROTÉGER LES MANITOBAINS ET MANITOBAINES AYANT DES DÉFICIENCES INTELLECTUELLES

Le ministre des Services à la famille et de la Consommation, M. Gord Mackintosh, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba propose l’établissement d’un registre des mauvais traitements infligés aux adultes ainsi que de nouvelles infractions et peines sévères afin de mieux protéger les adultes ayant des déficiences intellectuelles.

« Les personnes ayant des déficiences ont le droit de vivre à l’abri des mauvais traitements et de la négligence, et il nous revient de faire en sorte que les membres les plus vulnérables de notre société soient en sécurité et puissent participer à la vie de leur collectivité sans avoir peur, a dit M. Mackintosh. Nous présentons des changements importants qui nous permettront de tenir responsables les personnes qui maltraitent ou négligent les adultes ayant des déficiences intellectuelles. »

Le nouveau registre des mauvais traitements infligés aux adultes, le premier du genre au Canada, contiendrait les noms de ceux et celles qui infligent des mauvais traitements aux adultes vulnérables ou qui font preuve de négligence à leur endroit. Les employeurs utiliseraient ce registre afin de présélectionner d’éventuels bénévoles et employés. M. Mackintosh a indiqué que ce registre serait un outil de protection, qui permettrait d’empêcher les particuliers qui infligent des mauvais traitements aux personnes vulnérables ou font preuve de négligence à leur endroit, de travailler avec elles à l’avenir.

Les employeurs offrant des services aux personnes ayant des déficiences intellectuelles seraient tenus de vérifier le registre des mauvais traitements infligés aux adultes avant d’employer de nouveaux travailleurs ou bénévoles. M. Mackintosh a précisé que le registre devrait mis en service au printemps 2012.

« Le registre des mauvais traitements infligés aux adultes est une autre étape importante pour veiller à fournir les programmes et les services les plus sûrs et les plus efficaces à toutes les personnes ayant des déficiences au Manitoba », a pour sa part indiqué la ministre du Travail et de l’Immigration, M^me Jennifer Howard, qui est aussi ministre responsable des Personnes handicapées.

On peut être inscrit dans le registre de deux manières. Tout particulier reconnu coupable d’une infraction commise contre une personne vulnérable en vertu de toute loi serait automatiquement inscrit dans le registre. Lorsqu’un particulier n’est pas reconnu coupable, il pourrait être renvoyé devant le comité de protection contre les mauvais traitements infligés aux adultes qui, s’il concluait qu’il y a eu des mauvais traitements ou de la négligence, déciderait si le particulier devrait être inscrit dans le registre.

Le comité de protection contre les mauvais traitements infligés aux adultes serait composé d’au moins trois membres nommés. Les particuliers qui pourraient être inscrits dans le registre par le comité seraient avertis à l’avance et auraient le droit de faire appel de la décision.

En plus du registre, le gouvernement propose plusieurs nouvelles dispositions afin de protéger les Manitobains et Manitobaines ayant des déficiences intellectuelles. Selon ces dispositions :

• personne ne pourrait infliger de mauvais traitements à un adulte ayant une déficience intellectuelle ni faire preuve de négligence à son endroit;
• les fournisseurs de services ou les subrogés d’une personne vulnérable seraient tenus de prendre toutes les mesures voulues pour protéger cette personne;
• toute personne au courant d’un cas de mauvais traitements ou de négligence serait tenue de le signaler;
• toute personne qui signalerait un cas de mauvais traitements ou de négligence, y compris les employés d’organismes de services, serait protégée de représailles.

Les peines passeraient d’un maximum de 2 000 $ à un maximum de 50 000 $, et de six mois d’emprisonnement à 24 mois. Le délai pour entamer des poursuites serait aussi allongé et passerait de six mois à deux ans.

M. Mackintosh a expliqué qu’il s’agirait  là de la première phase du registre des mauvais traitements infligés aux adultes qui concernerait ceux et celles qui infligeraient des mauvais traitements aux adultes ayant une déficience intellectuelle ou qui feraient preuve de négligence à leur endroit. Le ministre prévoit que la phase suivante, concernant les personnes dans les établissements de santé comme les foyers de soins personnels et les hôpitaux, serait proposée lors de la prochaine session, et ajoute que l’on s’attend à ce que le registre continue de s’élargir au fil du temps en visant d’autres populations vulnérables.

« En tant que fournisseuse de service, je suis très contente de la création de ce registre qui sera un outil utile permettant aux employeurs de présélectionner de manière approfondie les candidats à un emploi, a indiqué la directrice exécutive de New Directions, M^me Jennifer Frain. Il est très important que nous prenions toutes les mesures possibles afin d’assurer la sécurité et la protection des personnes vulnérables dont nous nous occupons. Nous sommes reconnaissants au gouvernement du Manitoba d’avoir présenté ce registre des mauvais traitements infligés aux adultes. »