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Communiqué - Manitoba

Le 7 juin 2011

LA MINISTRE DES FINANCES PRÉSENTE UN PROJET DE LOI QUI PERMETTRAIT AUX FAMILLES MANITOBAINES DE BÉNÉFICIER DE RÉDUCTIONS D'IMPÔT



La ministre des Finances Rosann Wowchuk a présenté aujourd’hui la Loi d’exécution du budget de 2011 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité qui mettrait en application le budget de 2011 et permettrait aux familles et aux entreprises de bénéficier cette année de réductions d’impôt s’élevant à 65 millions de dollars.

« Nous avons maintenu le cap sur notre plan économique quinquennal visant à nous assurer que les familles ont accès aux services de première ligne essentiels et à leur accorder d’importants allègements fiscaux », a déclaré Mme Wowchuk. « Cette année, les réductions d’impôt permettront à une famille de quatre personnes d’économiser 212 $. D’ici 2014, cette même famille de quatre personnes économisera 374 $ par année. »

La ministre a souligné que le projet de loi accorderait près de 100 millions de dollars en nouvelles réductions d’impôt une fois les mesures entièrement mises en œuvre, et permettrait de geler ou de réduire les principaux impôts et taxes pour la 12e année consécutive. Les réductions d’impôt proposées aux familles et aux propriétaires fonciers comprennent les suivantes :

  • Augmentation de 50 $ du crédit d’impôt foncier en matière d’éducation, qui passe à 700 $. Les locataires et les propriétaires fonciers pourront ainsi économiser 16 millions de dollars supplémentaires cette année.
  • Augmentation de l’exonération d’impôt sur le revenu personnel de base de 1 000 $ sur quatre ans, commençant par 250 $ cette année. D’ici 2014, 22 000 Manitobains de plus ne paieront plus d’impôt provincial sur le revenu.
  • Mise en œuvre du nouveau crédit d’impôt pour la participation des enfants à des activités artistiques et culturelles. Les parents pourront ainsi initier leurs enfants à des activités telles que l’art, la musique, les arts dramatiques, les cours de langues, les activités environnementales et le tutorat individuel.
  • Augmentation de 150 $ du montant maximum du crédit d’impôt foncier en matière d’éducation accordé aux personnes âgées, passant à 950 $ en 2011. Ce crédit augmentera de 75 $ en 2012 pour atteindre 1 025 $ et de nouveau de 75 $ en 2013 pour atteindre 1 100 $.
  • Augmentation de 25 % du crédit d’impôt pour soignant primaire jusqu’à un maximum de 1 275 $ afin d’aider les familles prenant soin d’une personne âgée ou d’un proche.
  • Augmentation du remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles qui passe de 75 % à 80 %. Cette mesure permettra aux agriculteurs d’économiser 2 millions de dollars supplémentaires cette année, pour un total de plus de 35 millions de dollars par année.                     

Mme Wowchuk a souligné que ce projet de loi permettrait de compléter la stratégie de réduction de la pauvreté de la province intitulée Tout le monde à bord en s’assurant que la réduction de la pauvreté est prise en compte dans la planification budgétaire en cours. La stratégie vise à favoriser l’aide à l’emploi pour les familles et souligne la nécessité de mettre en œuvre une stratégie coordonnée permettant d’obtenir des résultats mesurables afin de gérer les problèmes de pauvreté.

Ce projet de loi garantirait que les recettes provinciales partagées avec les municipalités représentent au moins un septième des recettes provenant de la taxe de vente provinciale.

La ministre a fait remarquer que l’impôt sur le revenu des petites entreprises et l’impôt général sur le capital des corporations ont été totalement éliminés cette année. D’autres réductions d’impôts pour les entreprises comprennent les suivantes :

  • Augmentation du crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte, passant de 10 % à 15 % pour les installations de systèmes de chauffage géothermiques.
  • Création d’un nouveau crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles. Il s’agit d’un crédit remboursable de 15 % à l’intention des imprimeurs du Manitoba.
  • Établissement d’un nouveau crédit d’impôt Quartiers vivants pour appuyer les partenariats conclus entre des entreprises et des associations caritatives communautaires pour créer des emplois à l’intention des personnes qui se heurtent à des obstacles pour entrer sur le marché du travail.
  • Nouvelle exonération de l’impôt sur le capital pour les petites banques afin d’attirer au Manitoba de petits établissements financiers novateurs, et de favoriser leur développement.
  • Amélioration du crédit d’impôt pour l’édition pour y inclure les dépenses admissibles associées à la publication de versions électroniques ou numériques d’œuvres littéraires admissibles. La prime sera augmentée à 15 % pour les publications imprimées sur du papier recyclé.
  • Introduction d’un nouveau crédit d’impôt relatif au régime d’achat d’actions des employés afin d’aider à la planification de la relève dans les entreprises.

Le projet de loi couvre un certain nombre d’initiatives fiscales, notamment l’élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, du crédit d’impôt relatif à l’exploration minière, du crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités, du crédit d’impôt pour la lutte contre l’émission d’odeurs, et des crédits d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage. Les taxes sur le tabac augmenteront de deux cents par cigarette et une nouvelle taxe sur les émissions applicable à l’utilisation du charbon entrera en vigueur cette année.

Mme Wowchuk a déclaré que le projet de loi 51 comprend également un certain nombre de modifications d’ordre administratif à la Loi de la taxe sur le carburant, à la Loi sur la taxe de vente au détail, à la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes et à la Loi de la taxe sur le tabac. Ces modifications visent à améliorer les dispositions d’exécution afin de s’assurer que tous les contribuables sont traités de façon équitable et juste, ainsi qu’à moderniser la règlementation.

« Nous avons écouté les Manitobains qui souhaitent que leur famille ait accès aux services disponibles, tout en profitant d’une économie florissante », a souligné la ministre. « Nous avons obtenu cet équilibre grâce à ce budget, et ce projet de loi permettra d’assurer au Manitoba de continuer d’aller de l’avant. »

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