Le 10 avril 2012
LA PROVINCE ANNONCE QU'UN TRIBUNAL DE LA SANTÉ MENTALE ENTRERA EN ACTIVITÉ EN MAI
– – –Le ministre de la Justice et la ministre de la Santé précisent que ce tribunal axé sur la résolution de problèmes est rendu possible par l'extension des services de santé mentale
Le juge en chef de la Cour provinciale, M. Ken Champagne, le ministre de la Justice, M. Andrew Swan, et la ministre de la Santé, Mme Theresa Oswald, ont annoncé aujourd’hui qu’un tribunal spécial travaillant avec des contrevenants dont le comportement criminel est causé par des problèmes de santé mentale entendra ses premières causes le 10 mai, avec l’aide des services de santé mentale élargis mis en place par la Province.
« Le tribunal prévoit que les comparutions de chaque accusé pourraient se faire de moins en moins fréquentes, au fur et à mesure que sa santé mentale s’améliorera, a indiqué M. Champagne. Lorsque le plan de traitement sera terminé, l’accusé comparaîtra une dernière fois devant le juge du tribunal de la santé mentale, soit pour se voir imposer une sanction communautaire, soit pour que la Couronne sursoie aux accusations. L’ensemble du processus devrait durer de 18 à 24 mois, à partir du renvoi jusqu’à la décision. »
« Les tribunaux axés sur la résolution de problèmes comme celui-ci rendent nos collectivités plus sûres, en déterminant les raisons essentielles qui, à l’origine, conduisent certains à avoir des démêlés avec la justice et en essayant de trouver des solutions », a dit M. Swan.
« Fournir le soutien nécessaire permettra des changements positifs et durables et conduira à de meilleurs résultats pour les personnes atteintes d’une maladie mentale » a indiqué Mme Oswald.
Le tribunal de la santé mentale vise les contrevenants adultes et est semblable au Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg, qui tente de briser le cercle toxicomanie, comportement criminel et incarcération dans lequel se trouvent les contrevenants toxicomanes, a déclaré M. Swan.
Une équipe gérée par l’Office régional de la santé de Winnipeg fournira des appuis et des évaluations relatifs à l’état de santé mentale, des plans de traitement et de services, et des aides et renseignements aux familles, a indiqué Mme Oswald.Un plan de traitement et de services pourrait inclure :
- du soutien communautaire en matière, notamment, de besoins de base, de counseling et de programmes de jour;
- une gestion intensive et attentive des cas par une équipe de suivi intensif dans la communauté (en vue de la transition vers des appuis communautaires continus);
- du counseling contre la dépendance;
- des aides à l’emploi et à l’éducation;
- l’admission à l’hôpital pour une évaluation intensive et une stabilisation de l’état de santé;
- du travail communautaire;
- la présentation d’excuses à la victime et aux autres personnes touchées;
- la participation de la famille.
Chaque semaine, le juge du tribunal de la santé mentale recevra dans son cabinet l’équipe de suivi intensif dans la communauté pour discuter des progrès accomplis par chaque personne qui figure sur le registre du tribunal. Lorsque le tribunal de la santé mentale est en séance, au moment où la Couronne appelle chaque cas, le juge s’adressera directement à l’accusé pour l’encourager dans son engagement à poursuivre son plan de traitement, a expliqué M. Champagne.
Une formation polyvalente est également proposée aux personnes qui travaillent pour le tribunal de la santé mentale ou en collaboration avec celui-ci. Cette formation comprend :
- un volet sur les maladies mentales et les troubles concomitants liés à la consommation abusive d’alcools et d’autres drogues à l’intention des juges, des procureurs de la Couronne, des avocats de la défense et du personnel des services policiers et correctionnels;
- un volet sur la procédure judiciaire à l’intention de l’équipe de suivi intensif dans la communauté, du psychiatre rattaché au tribunal de la santé mentale et d’autres fournisseurs de services connexes.
Une séance d’information pour les avocats et les autres intervenants au sujet du fonctionnement du tribunal aura lieu le 1er mai. Le tribunal siègera chaque semaine à partir du 10 mai, dans la salle d’audience 408 du Palais de justice de Winnipeg.
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