Le 23 mai 2012
LA PROVINCE RENFORCERA LE CODE DES DROITS DE LA PERSONNE
– – –Le ministre de la Justice annonce que les modifications protégeront mieux les Manitobains contre la discrimination et simplifieront le processus de règlement
Des modifications apportées au Code des droits de la personne du Manitoba permettront de mieux protéger les Manitobains contre la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et le désavantage social, tout en améliorant le processus de traitement des plaintes. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Andrew Swan, après avoir présenté les modifications.
« Les dispositions législatives du Manitoba en matière de droits de la personne étaient en avance sur leur temps il y a 25 ans lorsque la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle a été ajoutée au Code, a déclaré M. Swan. Les modifications présentées aujourd’hui s’appuieront sur cet héritage et muniront la Commission des outils dont elle a besoin pour répondre efficacement aux défis actuels et émergents. »
Les modifications proposées interdiraient expressément la discrimination fondée sur :
- l’identité sexuelle – fournissant une meilleure protection aux Manitobains transgenres;
- le désavantage social – fournissant une meilleure protection aux particuliers qui sont, ou qui semblent être, insuffisamment instruits, sous-employés ou sans-abri, ou qui vivent ou semblent vivre dans un logement inadéquat.
Le ministre a fait remarquer que la proposition concernant l’inclusion de l’identité sexuelle est semblable aux dispositions législatives récemment adoptées en Ontario.
« L’Association du Barreau du Manitoba croit que les Manitobains transgenres ont besoin d’une meilleure protection juridique. Les Manitobains transgenres constituent une minorité qui peut être victime de discrimination, a affirmé le président de l’Association, M. Josh Weinstein. En 2010, Conseil national de l’Association du Barreau canadien a adopté à l’unanimité une résolution encourageant tous les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada à modifier les lois en matière de droits de la personne afin de mieux protéger les personnes transgenres, et je suis heureux de voir que le gouvernement du Manitoba fait un grand pas en avant à cet égard. »
« Les Manitobains désavantagés sur le plan social ne devraient pas se buter à des obstacles additionnels lorsqu’ils essaient de faire leur chemin, a ajouté le directeur général de Siloam Mission, M. Floyd Perras. Nous accueillons favorablement ces changements parce que nous avons constaté directement les contributions positives faites par les gens de toutes les couches de la société. »
« Il s’agit d’une démarche très progressive, a indiqué le président du conseil des commissaires de la Commission des droits de la personne du Manitoba, M. Jerry Woods. Le Code des droits de la personne reconnaît la valeur et la dignité individuelles de chacun des membres de la famille humaine, et les nouvelles dispositions aideront la Commission à lutter contre les préjudices que subissent certains des particuliers et des groupes les plus vulnérables de la province. »
Les autres modifications du Code des droits de la personne permettraient d’améliorer et de simplifier les services offerts au public en :
- élargissant la portée des dispositions portant sur la médiation;
- permettant à la Commission des droits de la personne du Manitoba d’entreprendre des procédures conjointes dans les cas de plaintes semblables;
- permettant à la Commission de constituer de plus petits comités pour la prise de décisions.
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