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Communiqué - Manitoba

Le 3 avril 2013

LA PROVINCE UTILISERA DES RAPPORTS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL POUR CRÉER UN PLAN D'ACTION VISANT À PRÉVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

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Un plus grand nombre d'outils mettra fin aux pratiques illégales d'employeurs, lesquelles ont une incidence sur les demandes d'indemnisation soumises à la Commission des accidents du travail

Trois rapports qui font partie intégrante d’un important examen des mesures de prévention des blessures et des maladies dans les lieux de travail seront utilisés par le gouvernement du Manitoba pour créer un nouveau plan d’action visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui la ministre des Services à la famille et du Travail, Mme Jennifer Howard.  

« Ces trois rapports décrivent l’expérience de Manitobaines et de Manitobains sur leur lieu d’emploi et révèlent très clairement que, malgré nos efforts pour faire en sorte que les travailleurs rentrent sains et saufs chez eux après leur journée de travail, nous avons encore beaucoup à faire, a déclaré Mme Howard. Les rapports révèlent tout particulièrement qu’il y a des employeurs qui dissuadent leurs employés de présenter une demande d’indemnisation par suite d’un accident du travail. Ces pratiques sont illégales et notre gouvernement fera davantage pour les contrecarrer, notamment en apportant des modifications législatives pour durcir les peines des employeurs reconnus coupables de ce genre d’activités et simplifier la soumission des demandes d’indemnisation légitimes. »

La ministre a indiqué que les rapports, écrits après une période de consultation de six mois auprès de travailleurs, d’employeurs et d’experts techniques, seront utilisés pour élaborer le nouveau plan d’action du Manitoba pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, plan qui sera rendu public plus tard dans le mois.

Les rapports proviennent du Conseil consultatif sur la sécurité et l’hygiène du travail, du bureau du directeur de la prévention chargé de la sécurité et de l’hygiène du travail au Manitoba, et de M. Paul Petrie, expert en systèmes d’indemnisation des accidentés du travail de la Colombie-Britannique. M. Petrie a examiné l’incidence du système actuel de tarification par incidence de la Commission des accidents du travail sur les demandes d’indemnisation et les infractions à cet égard, et a cerné des stratégies pour promouvoir la prévention des blessures et des maladies.

Le rapport de M. Petrie fait état de problèmes concernant la soumission de demandes d’indemnisation, les mesures dissuasives pour éviter la soumission de telles demandes et les pratiques agressives en matière de retour au travail. Il recommande aussi des peines plus sévères pour des infractions relatives aux demandes d’indemnisation ainsi qu’une plus grande importance accordée aux mesures incitatives dans le domaine de la prévention.

« Le système actuel de tarification par incidence du Manitoba met l’accent sur le contrôle des coûts à la suite d’un accident de travail, a déclaré M. Petrie. Mes recommandations ont pour but de limiter les activités où il y a incitation à ne pas demander une indemnité, le cas échéant, de proposer des mesures incitatives pour prévenir les accidents quand cela est possible et, en cas d’accident, de faire en sorte qu’un travailleur blessé puisse retourner à un travail productif en toute sécurité aussitôt que possible. »  

La ministre a déclaré avoir demandé à la Commission des accidents du travail d’examiner les recommandations de M. Petrie et de créer un plan pour y donner suite dès l’automne prochain.

« Le rapport de M. Petrie indique très clairement que nous pouvons faire plus pour les employeurs qui s’engagent à prévenir des accidents au travail en réduisant les taux de la Commission des accidents du travail, mais il existe de meilleurs moyens pour mesurer cet engagement qu’en comptant tout simplement le nombre de demandes d’indemnisation soumises, a précisé Mme Howard. Un programme d’encouragement doit inciter les employeurs à réduire les coûts en créant des lieux de travail plus sûrs, pas en cachant des accidents qui peuvent s’y produire. » 

La ministre a indiqué que la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail a travaillé de concert avec le Conseil consultatif sur la sécurité et l’hygiène du travail en vue d’effectuer un examen complet de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail. Elle a aussi ajouté que le directeur de la prévention chargé de la sécurité et l’hygiène au travail a collaboré avec M. Dave Gaudreau, député, pour faire un examen exhaustif des services de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles afin que les travailleurs et les employeurs aient les outils nécessaires pour améliorer la sécurité au travail. Cinq thèmes sont ressortis des rapports :

  • Faire en sorte que le Manitoba devient un leader dans la prévention des accidents du travail.
  • Veiller à ce que tous les travailleurs reçoivent une formation appropriée relativement aux pratiques de travail sécuritaires, en mettant l’accent sur les travailleurs les plus à risque de se blesser au travail, tels les jeunes et les nouveaux arrivants.
  • Offrir une meilleure formation et un meilleur accès à de l’information et à des services pour les employeurs qui s’engagent à améliorer la sécurité dans leurs entreprises.
  • Permettre une meilleure flexibilité et davantage d’innovations pour traiter des problèmes émergeants dans les lieux de travail, tels la santé mentale et la violence. 
  • Veiller à ce que les responsables de la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail utilisent tous les outils à leur disposition pour faire respecter les lois sur la sécurité au travail, notamment en ayant recours à des amendes, à des ordres d’arrêt de travail et à des poursuites criminelles.

« Le plan d’action du Manitoba permettra de veiller à ce que les ressources nécessaires soient fournies pour prévenir les accidents du travail, et à ce que la formation et les services en matière de sécurité et d’hygiène du travail soient conformes aux normes les plus exigeantes afin que les Manitobaines et Manitobains reçoivent le soutien dont ils ont besoin, a déclaré Mme Howard. Le plan d’action mettra aussi l’accent sur la création de davantage de ressources, tout particulièrement pour les travailleurs jeunes et nouveaux, et les petites entreprises. La population de la province nous a dit que ce sont des mesures importantes qu’il faut prendre pour rendre nos lieux de travail plus sûrs. »

Il est possible de trouver de plus amples renseignements sur les rapports concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles sur le site Web de Services à la famille et Travail Manitoba à www.gov.mb.ca/labour/safety/index.fr.html.

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