Le 28 novembre 2014
LE GOUVERNEMENT DU MANITOBA DÉPOSE UN PROJET DE LOI QUI AURAIT POUR EFFET DE CLARIFIER ET DE RENFORCER LE RÔLE DES AGENTS DE CONSERVATION
– – –Le changement de titre, l'exécution, la formation et la supervision seront officialisés : le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Le gouvernement du Manitoba a déposé un projet de loi qui aurait pour effet de reconnaître officiellement les agents de conservation en tant qu’agents d’application de la loi ayant les pouvoirs d’agents de la paix, a annoncé aujourd’hui Gord Mackintosh, ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques.
« Les agents de conservation jouent un rôle important et ont la responsabilité d’assurer la protection de la population et de l’environnement », a expliqué le ministre Mackintosh. « Cet organisme d’application de la loi dont les agents sont armés, le troisième en importance dans la province, mérite une reconnaissance toute particulière, sans la moindre ambiguïté juridique. »
Le projet de loi sur les agents de conservation créerait officiellement une entité similaire à un service de police et comprenant des dispositions permettant d’établir une marche à suivre pour enquêter au sujet des plaintes. Il entraînerait également la modification officielle de l’appellation des agents des ressources naturelles, qui seraient désormais des agents de conservation. Les agents de conservation veillent à la mise en application de toutes les lois fondées sur les ressources concernant la faune, la foresterie, les parcs, les terres domaniales et les incendies de forêt. Ils dépistent les braconniers, signifient des assignations, mènent des enquêtes et témoignent en cour.
Les agents des ressources naturelles sont présents au Manitoba depuis les années 1940, cependant aucune loi officielle ne confirme les pouvoirs, les fonctions et le mandat du groupe. La nouvelle loi assurerait également la conformité de la formation et des qualifications par rapport aux normes législatives,et une marche à suivre pour enquêter sur les plaintes serait prévue aux règlements.
Plus particulièrement, le projet de loi fournirait la certitude que les agents auraient le pouvoir d’exécution pour régler les éventuelles questions survenant dans l’exercice de leurs responsabilités de conservation, notamment les affaires de nature criminelle, a souligné le ministre Mackintosh.
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