Communiqués

Le 23 juin 2016

Le gouvernement du Manitoba a fourni une séance d’information concernant le projet de loi récemment adopté qui permettrait aux fournisseurs de services, comme ceux des services à l’enfant et à la famille, des services policiers et des écoles de mieux communiquer les renseignements lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le premier ministre, M. Brian Pallister. Il était accompagné du ministre des Familles, M. Scott Fielding, de M. Sheldon Kennedy et de fournisseurs de services du Manitoba lors de la séance tenue au Snowflake Place For Children and Youth plus tôt aujourd’hui. 

« Notre gouvernement s’engage à faire en sorte que les enfants manitobains reçoivent le soutien dont ils ont besoin, a déclaré M. Pallister. La création d’un environnement dans lequel les fournisseurs de services peuvent collaborer et mieux communiquer les renseignements essentiels est dans l’intérêt supérieur de chaque enfant, et est intégrale à l’amélioration des services et à l’obtention de meilleurs résultats pour nos résidents les plus vulnérables. » 

Le projet de loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) permettrait que l’information soit communiquée à propos des enfants ayant besoin de services de soutien. Ceux-ci comprendraient :

• des enfants qui sont confiés à un office de services à l’enfant et à la famille ou qui bénéficient, au titre d’une entente volontaire, de services à l’enfant et à la famille;
• des enfants d’âge scolaire qui ont besoin d’un plan d’éducation personnalisé;
• des enfants qui ont besoin de services destinés aux enfants handicapés ou encore de services de santé mentale, de lutte contre la toxicomanie ou de soutien aux victimes;
• des enfants qui reçoivent des services dans le cadre du système de justice pénale pour adolescents. 

Des renseignements peuvent également être communiqués au sujet de leurs parents ou tuteurs. Cette approche permettrait que les renseignements soient communiqués plus rapidement et efficacement, a ajouté le premier ministre. 

Nous nous sommes engagés à coopérer davantage avec les familles et à travailler pour qu’elles soient des participants actifs au processus de planification, a affirmé M. Fielding. Cette nouvelle loi permettrait aux offices et aux organismes de communiquer des renseignements essentiels et reconnaîtrait que la communication de renseignements en temps opportun entre les secteurs joue un rôle critique dans la protection des enfants à risque. » 

Ce projet de loi autoriserait que les organismes et autres fournisseurs de services aux enfants à risque recueillent, utilisent et divulguent des renseignements personnels ou des renseignements médicaux personnels. Cela s’ajouterait aux renseignements qui sont protégés par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privéeet la Loi sur les renseignements médicaux personnels. Toutefois, un fournisseur de services n’aurait pas le droit de communiquer plus d’information que ce qui est strictement nécessaire, a précisé M. Fielding. 

« En Alberta, les lois permettent aux offices ayant comme mandat de protéger les enfants de communiquer de l’information. Cela a permis d’alléger la charge administrative et de créer une responsabilité partagée, et nous permet de travailler de manière plus efficace et efficiente, a déclaré M. Sheldon Kennedy, directeur principal du Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre. Grâce à ce projet de loi, les offices manitobains pourront accorder la priorité à l’intervention précoce et à la prévention pour fournir de meilleurs résultats aux enfants les plus vulnérables et à leur famille. » 

Le premier ministre a indiqué que ce projet de loi répondait à une recommandation faite par le commissaire Ted Hughes dans le rapport d’enquête sur la mort de Phoenix Sinclair. 

Il est possible d’en savoir plus sur le projet de loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) à : web2.gov.mb.ca/bills/41-1/b008f.php. 

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