Le 2 mars 2017
Le gouvernement du Manitoba dépose un projet de loi qui donnerait plus d'ampleur et de force au mandat du protecteur des enfants
– – –Protéger nos enfants et nos jeunes les plus vulnérables, gérer les affaires publiques de façon plus responsable - le ministre Fielding
Le ministre des Familles Scott Fielding a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba a présenté un projet de loi visant à élargir le mandat du Bureau du protecteur des enfants, comme le recommandait le commissaire Ted Hughes, qui a dirigé la Commission d’enquête Phoenix Sinclair.
« En proposant le projet de loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, nous donnons suite à 11 recommandations clés du commissaire Hughes, a signalé M. Fielding. En accordant plus de pouvoirs et de responsabilités au fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative du Manitoba qu’est le protecteur des enfants, on assurerait une gestion plus responsable d’un éventail de services publics essentiels. Notre gouvernement continue de prendre des mesures pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes les plus vulnérables du Manitoba. »
Les attributions et les pouvoirs du protecteur des enfants sont actuellement enchâssés dans la Loi sur les services à l’enfant et à la famille du Manitoba. Le protecteur des enfants, qui est un fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative, défend les intérêts des enfants pris en charge par le système de services à l’enfant et à la famille, en plus de fournir des conseils au ministre des Familles se rapportant au bien être de ces enfants. En outre, le protecteur des enfants se penche et fait enquête sur le décès de tout enfant confié au système de service à l’enfant et à la famille.
Le projet de loi donnerait plus de pouvoir au protecteur des enfants en proposant ce qui suit :
- Étendre son mandat ailleurs que dans le système de services à l’enfant et à la famille afin d’aider d’autres enfants et jeunes adultes vulnérables. En feraient partie ceux qui bénéficient ou peuvent bénéficier d’un plan d’éducation personnalisé, de services destinés aux enfants handicapés, de services de santé mentale, de services de lutte contre la toxicomanie, des services d’aide aux victimes et de services en matière de justice criminelle.
- Augmenter les capacités de production de rapports publics du protecteur des enfants, y compris la préparation de rapports spéciaux afin d’augmenter la transparence et d’améliorer l’efficacité des services et des interventions qui en découlent. Ces rapports spéciaux, tout comme les nouveaux plans de service et rapports annuels exigés, seront rendus publics, sous réserve de certaines restrictions relatives à la communication de renseignements personnels.
- Accorder au protecteur des enfants le pouvoir d’enquêter sur les cas de décès et de blessures graves d’enfants vulnérables pris en charge par les systèmes de protection de l’enfance, de services de santé mentale, de lutte contre la toxicomanie et de justice, ainsi que sur les jeunes adultes de 18 à 21 ans qui ont déjà eu recours au système de services à l’enfant et à la famille pour les aider à réussir leur transition vers l’âge adulte.
« Mon bureau a collaboré avec le gouvernement du Manitoba à l’élaboration de ce projet de loi qui, je crois, contribue pour beaucoup à la mise en œuvre des recommandations faites par le commissaire Hughes, a indiqué Darlene MacDonald, la protectrice des enfants du Manitoba. Les changements qui sont proposés ont tout pour améliorer sensiblement les services publics destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles du Manitoba. »
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