Le 20 mars 2017
La Province présente un projet de loi qui moderniserait la réglementation du secteur des véhicules avec chauffeur du Manitoba
– – –La ministre des Relations avec les Autochtones et les municipalités affirme que l'habilitation de la Ville de Winnipeg ferait en sorte que toutes les municipalités du Manitoba aient les mêmes pouvoirs et responsabilités
Le projet de loi présenté aujourd’hui par le gouvernement du Manitoba moderniserait le secteur des véhicules avec chauffeur, transférerait la responsabilité réglementaire de ce secteur aux municipalités individuelles et permettrait l’exploration de nouvelles options de transport pour les consommateurs. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui la ministre des Relations avec les Autochtones et les municipalités, Mme Eileen Clarke, à la suite de l’achèvement d’un examen indépendant de l’industrie du taxi.
« Les lois du Manitoba régissant le secteur des véhicules avec chauffeur remontent à 1935 et ne sont pas adaptées à une économie moderne, a indiqué Mme Clarke. Une analyse approfondie des cadres législatif et réglementaire régissant ce secteur a comparé la région de la capitale du Manitoba à d’autres endroits au Canada et a reconnu les avantages liés à la réglementation du secteur à l’échelle municipale. Le secteur des véhicules avec chauffeur de la ville de Winnipeg est uniquement réglementé par le gouvernement provincial, ce qui est un cas unique parmi les provinces du Canada, et cette situation serait traitée par les dispositions législatives proposées. »
La Commission de réglementation des taxis a embauché MNP pour réaliser un examen indépendant de l’industrie du taxi de la ville de Winnipeg. Le rapport résultant de cet examen, terminé en décembre 2016, indique que la coordination et la coopération avec les services de police municipaux, les systèmes de communication avec le client, et les ressources relatives à l’exécution des règlements administratifs et de stationnement constitueraient certains des avantages liés à une réglementation municipale locale.
La proposition de Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur transférerait la responsabilité relative à la surveillance de l’industrie du taxi dans la ville de Winnipeg à l’administration municipale, pour que la ville soit au diapason des autres municipalités de la province, lesquelles ont déjà toutes le pouvoir de réglementer leur secteur des véhicules avec chauffeur.
La ministre a fait remarquer que les permis délivrés aux conducteurs et aux entreprises par des municipalités à l’extérieur de Winnipeg demeureraient en vigueur pour ceux qui fournissent des services de véhicules avec chauffeur. Dans l’intérêt de la certitude et d’une transition sans embûches pour les titulaires de permis d’entreprises de taxis et de conducteurs existants qui travaillent à Winnipeg, les permis seraient automatiquement transférés à la Ville de Winnipeg à l’entrée en vigueur de la loi.
Afin de simplifier les déplacements entre municipalités pour les passagers et les conducteurs, la loi proposée appliquerait le règlement administratif de la municipalité dans laquelle commence le déplacement en véhicule avec chauffeur. Par exemple, un déplacement complet commençant dans la ville de Winnipeg et se terminant dans la ville de Selkirk serait régi par les règlements de Winnipeg.
« Cette loi permettrait aux municipalités de décider de la meilleure façon d’avoir une industrie du taxi responsable, fiable et économique, et comprend des dispositions relatives au covoiturage, a précisé Mme Clarke. Notre gouvernement se réjouit à l’idée de travailler en collaboration avec la Ville de Winnipeg et le secteur des véhicules avec chauffeur pour assurer une transition en douceur. »
La ministre a ajouté que la loi proposée entrerait en vigueur le 28 février 2018, ou plus tôt si la Ville est prête avant, afin d’accorder à la Ville de Winnipeg suffisamment de temps pour créer les règlements administratifs pertinents.
Il est possible de consulter le rapport de MNP sur le site Web de la Commission de réglementation des taxis à :
www.gov.mb.ca/imr/mr/taxicab/pubs/wpg_taxicab_review_final_rpt_dec20.pdf
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