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Communiqué - Manitoba

Le 29 novembre 2017

La Province propose des amendements à la législation sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

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Les amendements proposés devraient réduire la bureaucratie, selon le ministre Fielding

Le gouvernement du Manitoba propose des amendements à la législation sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de la Province afin de réduire la bureaucratie, combler les lacunes et améliorer la gouvernance et la reddition des comptes, a annoncé aujourd’hui M. Scott Fielding, ministre des Familles.

« Les fournisseurs de services de garderie et d’autres parties intéressées nous ont dit que la législation existante est compliquée et désuète, a expliqué M. Fielding. Nous voulons simplifier le processus à l’intention des Manitobains qui travaillent fort et qui comptent sur les services de garde autorisés pour pouvoir travailler ou étudier à l’extérieur de chez eux. La réduction de la bureaucratie et des procédures de réglementation libérera aussi le personnel du ministère, qui pourra ainsi consacrer plus de temps au soutien accordé aux fournisseurs de services de garderie et à l’amélioration du système des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. »

Le projet de loi modifiant la Loi sur la garde d’enfants propose des amendements clairs et concis, écrits en langage simple, dans le but de raffermir la Loi et ses règlements, a précisé le ministre.

« Comme les parents du Manitoba attachent beaucoup d’importance aux services de garde autorisés, il est important de revoir la législation pour y cerner les lacunes, y apporter des améliorations et adopter des stratégies qui renforceront la qualité de la garde et de l’apprentissage de nos plus jeunes concitoyens, a fait remarquer Mme April Kalyniuk, présidente de la Manitoba Child Care Association. Les membres de notre association ont bien hâte de participer aux consultations et d’exprimer leurs points de vue sur les amendements proposés. »

Le ministre a indiqué quels seront les principaux points abordés dans cette première de deux séries d’amendements proposés :

  • Prolongement de la durée de validité des licences de garde – Pouvoir renouveler la licence des services de garde en règle pour une période allant jusqu’à trois ans, au lieu de chaque année comme c’est le cas actuellement.
  • Dédoublement – Réduire les dédoublements entre la Loi et la réglementation afférente en ce qui concerne les codes de conduite, les plans de sécurité et la sécurité incendie, sans toutefois réduire les normes de sécurité. Par exemple, l’obligation d’informer tous les membres du personnel d’un établissement de l’existence d’un code de conduite et d’un plan de sécurité devrait être retirée de la Loi, puisqu’elle est précisée aussi dans la réglementation.
  • Allocation versée en trop – Donner au directeur provincial des services de garde d’enfants le pouvoir de récupérer le montant des allocations versées en trop à un parent ou tuteur pour une place de garderie. Les montants versés en trop peuvent être le résultat d’une erreur administrative, de renseignements périmés ou d’une fausse déclaration de revenus. La Province continue d’informer les familles qu’elles sont tenues de déclarer tout changement dans le revenu du ménage, car le montant des allocations est établi en fonction de seuils de revenus.  
  • Administrateur provisoire – Donner de nouveaux pouvoirs au directeur provincial pour qu’il puisse répondre aux problèmes liés aux finances, à l’exploitation ou à la gouvernance d’une garderie, comme un conseil d’administration dysfonctionnel ou la menace de fermeture d’une garderie. Le ministre aurait ainsi le pouvoir de nommer en dernier ressort un administrateur provisoire pour s’assurer que la garderie puisse demeurer ouverte le temps de rechercher une solution.
  • Libellé – Évaluer et moderniser le libellé de la législation pour la rendre plus clair et sans distinction de genre.

« Le Manitoba a la réputation de maintenir des normes élevées en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, a rappelé Mme Cathie Buschau, directrice générale de la garderie Univillage Preschool and Infant Centre à Winnipeg. Ces changements permettront de mieux comprendre la Loi sur la garde d’enfants et d’améliorer les politiques à l’avantage du programme. »

« En tant qu’éducatrice des jeunes enfants à domicile, je me réjouis de constater que le gouvernement considère l’apprentissage et la garde des jeunes enfants comme une priorité pour les familles du Manitoba, a ajouté Mme Shannon Trickett, de la garderie Trickett Family Child Care à Winnipeg. La volonté de réduire les dédoublements et de réviser le libellé de la législation pour la rendre plus claire et sans distinction de genre va non seulement faciliter les choses pour les nouveaux fournisseurs, mais aussi amener les fournisseurs d’expérience à continuer et améliorer la qualité des services de garde assurés dans le cadre du programme. »

Le ministre a indiqué qu’avant d’élaborer les amendements proposés, la Province a consulté des associations, des coordonnateurs et des directeurs de garderies, ainsi que des fournisseurs de services de garderie familiale. Il a ajouté qu’une seconde série d’amendements sera proposée en 2018‑2019.

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