Le 14 mars 2018
Le Manitoba présente de nouvelles mesures qui permettraient d'éliminer la bureaucratie et les chevauchements
Le gouvernement du Manitoba présente la Loi de 2018 sur la réduction du fardeau administratif et l’efficacité du gouvernement, qui constitue la prochaine étape dans les efforts de réduction de la bureaucratie et de la simplification des services gouvernementaux, a annoncé aujourd’hui le ministre des Services de la Couronne, M. Cliff Cullen.
« Dès le premier jour, notre gouvernement s’est penché sur l’élimination des maux de tête causés par la bureaucratie pour les Manitobains. Nous éliminons les obligations administratives qui sont grandement coûteuses en temps et en argent pour les organismes sans but lucratif, les fonctionnaires, les administrations locales et les entreprises sans ajouter de valeur pour les Manitobains, a déclaré M. Cullen. Le gouvernement précédent a ignoré ces questions simples. »
Le projet de loi éliminerait les obligations administratives imposées aux administrations locales, aux organismes sans but lucratif, aux établissements d’enseignement, aux sociétés d’État, aux fonctionnaires provinciaux, aux résidents et aux entreprises. Au total, 399 obligations administratives existantes et 475 obligations administratives en attente seraient éliminées, a précisé le ministre.
Parmi les principales modifications, notons :
- l’habilitation de la Société d’assurance publique du Manitoba et du ministère de l’Infrastructure pour l’envoi d’avis aux conducteurs par courrier électronique plutôt que seulement par courrier recommandé;
- l’harmonisation des procédures de gouvernance de l’Ordre des pharmaciens du Manitoba avec celles des autres professions de la santé réglementées à la demande de l’ordre;
- l’élimination des obligations en attente exigeant que les motoneiges soient munies d’autocollants d’identification en plus de leurs plaques d’immatriculation;
- l’établissement de plafonds pour les audiences publiques en ce qui concerne les demandes d’emprunts de capitaux par les municipalités pour veiller à ce que seuls les prêts ayant une incidence importante sur la santé financière d’une administration locale nécessitent une audience par la Commission municipale du Manitoba;
- l’abrogation des dispositions législatives pas encore proclamées concernant les emplacements scolaires dans les nouvelles zones d’aménagement;
- le transfert du Cabinet au ministre des Finances du pouvoir de nomination des vérificateurs au sein de plusieurs organismes et conseils provinciaux.
Au total, 44 lois seront modifiées par le projet de loi. Selon les premières estimations, les efforts de simplification permettraient des économies de près d’un million de dollars par année pour le gouvernement provincial, et de plusieurs autres millions en réduction du fardeau administratif pour les personnes et les résidents touchés, a affirmé M. Cullen.
« Plus tôt cette année, le Manitoba a été reconnu comme la province s’étant le plus améliorée pour avoir réduit la bureaucratie et créé le meilleur système de responsabilisation en matière de réglementation de l’Amérique du Nord, a conclu M. Cullen. Ce projet de loi fait fond sur nos réussites et poursuit notre mission visant à réparer les services sur lesquels comptent les Manitobains. »
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