Le 10 mai 2018
Le gouvernement du Manitoba présente une loi qui éliminerait les restrictions en matière de travail dans les projets de construction financés par les fonds publics
Le gouvernement du Manitoba a présenté aujourd’hui un projet de loi qui respecterait la liberté des travailleurs de s’organiser comme ils l’entendent concernant les projets de construction financés par les fonds publics. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Infrastructure M. Ron Schuler.
« Dès le premier jour, notre gouvernement a clairement affirmé que la syndicalisation obligatoire ne convient pas pour les Manitobains, a déclaré M. Schuler. Cette loi fera en sorte que tous les travailleurs qualifiés et leurs employeurs, peu importe leur statut syndical, aient un accès égal aux projets de construction financés par les fonds publics dans la province, et que tous les travailleurs et les employeurs de la province soient traités équitablement. »
La Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d’offres) interdirait que les appels d’offres des entités du secteur public exigent l’embauche d’employés syndiqués et éliminerait la pratique selon laquelle les employés paient des cotisations à des syndicats dont ils ne sont pas membres.
Sous l’ancienne administration, les projets de construction d’envergure financés par les fonds publics, comme le projet de ligne de transmission Bipolaire III et celui d’agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge, étaient régis par des ententes de travail qui exigeaient que les employés et les entrepreneurs dont les offres étaient retenues pour un projet signent une convention collective et embauchent des membres de syndicats particuliers. Lorsque des exceptions étaient faites à cette règle, les ententes exigeaient tout de même que des cotisations ou des droits soient versés aux syndicats pour le travail réalisé par des travailleurs non syndiqués.
La loi interdirait aux entités du secteur public d’exiger les critères ci-dessous dans les appels d’offres pour du travail sur des projets de construction :
- que le soumissionnaire dont l’offre est retenue soit ou devienne partie à une convention collective;
- que le soumissionnaire dont l’offre est retenue emploie uniquement des membres d’un syndicat particulier ou des travailleurs non syndiqués;
- que des cotisations soient versées à un syndicat pour le travail réalisé par des employés non syndiqués.
Les projets de construction entrepris par le gouvernement du Manitoba, les sociétés d’État, les commissions scolaires, les offices régionaux de la santé et les établissements postsecondaires devront se conformer à cette loi. La loi n’aura pas de répercussions sur les projets déjà entamés.
La loi a été élaborée avec la participation d’intervenants représentant les employeurs et les travailleurs, a indiqué le ministre.
« Lorsque nous bâtissons l’infrastructure, notre gouvernement vise à bâtir le meilleur produit possible au meilleur prix possible, a ajouté M. Schuler. La façon dont les travailleurs choisissent d’interagir avec leur employeur ne devrait pas être régie par le gouvernement provincial. »
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