Le 16 avril 2009
SELON LA MINISTRE DE LA SANTÉ, UN NOUVEAU PROJET DE LOI RENFORCERAIT LA GOUVERNANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET AMÉLIORERAIT LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
Après la présentation du projet de loisur les professions de la santé réglementées, la ministre de la Santé, Theresa Oswald, a déclaré aujourd’hui qu’une loi mise à jour et moderne permettrait de s’assurer que toutes les professions de la santé au Manitoba sont régies par une règlementation cohérente et uniforme qui met l’accent sur la responsabilité et la sécurité des patients.
« Après la consultation de plus de 60 organisations et personnes, nous présentons un projet de loi qui créerait une règlementation cohérente pour les professions de la santé et qui appuierait des normes les plus élevées en matière de sécurité des patients », a déclaré la ministre Oswald. « La modernisation de la loi s’appuie sur les soins de santé de première qualité que les professionnels de la santé du Manitoba offrent chaque jour et renforce notre engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de soins aux patients. »
Un certain nombre de provinces sont allées de l’avant pour mettre en œuvre une réglementation uniforme concernant les professions de la santé. La ministre a affirmé que la nouvelle loi du Manitoba renforcerait le travail déjà accompli par les organismes de réglementation des professions de la santé. À l’heure actuelle, il existe 22 professions de la santé au Manitoba qui sont régies par 21 lois distinctes.
La loi présentée aujourd’hui permettrait :
· de renforcer davantage la sécurité des patients en veillant à ce que tous les organismes de règlementation établissent des normes en matière de pratique, de code de déontologie et de compétence;
· d’améliorer la sécurité des patients en règlementant un plus grand nombre d’interventions cliniques;
· de créer des processus de plaintes et des mesures disciplinaires justes et cohérents dans l’ensemble des ordres professionnels;
· d’améliorer la représentation du public dans les conseils d’administration des professions autonomes;
· d’accroître la responsabilisation entre les organismes de réglementation et le gouvernement;
· d’établir un processus visant à examiner les demandes soumises par les professions non règlementées qui souhaitent devenir autonomes;
· de laisser les professions de la santé continuer à s’autorèglementer.
Les professions de la santé ont été invitées à faire part de leurs commentaires concernant la loi proposée en janvier et ont été considérées comme des partenaires indispensables à la mise en place des changements proposés, a déclaré la ministre.
« L’Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba a participé activement au processus qui a mené à l‘élaboration de cette loi et nous félicitons le gouvernement pour avoir bien accueilli cette consultation », a déclaré la présidente de l’Ordre, Kathy Doerksen, infirmière autorisée. « La loi prévoit une ouverture, de la transparence et une participation du public pour la réglementation des professions de la santé. Jusqu’à présent, cette démarche a bien profité à notre ordre et nous sommes convaincus que cette demande profitera aux Manitobains. »
La ministre a fait remarquer que les défenseurs de la sécurité des patients ont indiqué que la nouvelle loi renforcerait les mesures de sécurité des patients dans la province.
« Après avoir participé à la consultation menée dans la province, nous sommes heureux de voir que les questions liées à la sécurité des patients, à la responsabilité et à la transparence sont au cœur de cette loi », a déclaré Laurie A. Thompson, directrice exécutive, Institut pour la sécurité des patients au Manitoba. « Cette loi aidera les Manitobains à mieux comprendre les questions relatives à la sécurité des patients et les mécanismes qui sont en place pour protéger leurs intérêts. »
La ministre Oswald a souligné que la nouvelle loi appuierait les exigences de la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées et veillerait à ce que toutes les professions de la santé dans la province soient conformes à la loi. La conformité à la loi comprendrait l’adoption obligatoire par les organismes de règlementation de pratiques d’inscription justes, transparentes, objectives et impartiales, ainsi que l’instauration d’un processus d’appel pour l'inscription.
La ministre a affirmé que la loi reflèterait l’engagement de la province en matière de mobilité de la main-d’œuvre, veillant à ce que les professions respectent le chapitre 7 de l’Accord sur le commerce intérieur.
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