Le 23 mars 2010
MODIFICATIONS DES DROITS PAR MINISTÈRE EN 2010-2011
Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba
Redevances réclamées aux producteurs pour l’échange ou le transfert de la valeur des quotas (+), licences pour produits antiparasitaires et engrais chimiques (+) et droits exigibles pour les baux visant des terres domaniales (+) Total : 451 000 $
Conservation Manitoba
Permis de camping (+), location de chalets et de yourtes (+), droits exigibles pour les déversements dans les étangs d’eaux usées (+), droits pour permis d’aménagement de terrain (+), droits administratifs relatifs aux parcs (+), droits d’entrée aux parcs provinciaux (-)
Hausse brute des droits : 432 000 $
Moins l’élimination des droits d’entrée aux parcs provinciaux : 2 500 000 $
Total (annoncé antérieurement) : (2 068 000 $)
Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba
Publications et abonnements (+) Total : 88 000 $
Services à la famille et Consommation Manitoba
Droits relatifs aux compagnies d’assurance (+) Total : 60 000 $
Justice Manitoba
Droits relatifs aux dépôts (+) Total : 103 000 $
Modification nette des droits liés aux opérations fondamentales
du gouvernement : (1 366 000 $)
du gouvernement : (1 366 000 $)
Office des compagnies :
Dépôt des rapports annuels et des rapports modifiés (+) : Total : 390 000 $
Office d’enregistrement des titres et des instruments :
Base de données des titres fonciers et dépôts de plans (+) : Total : 680 000 $
Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels :
Recherche relative aux biens personnels (+), base de données (+),
états de financement et de renouvellement (+) et privilège
du garagiste (+) Total : 1 770 000 $
états de financement et de renouvellement (+) et privilège
du garagiste (+) Total : 1 770 000 $
Total des modifications des droits exigibles par les organismes
de service spécial : 2 840 000 $
de service spécial : 2 840 000 $
Modification nette des droits gouvernementaux et des organismes
de service spécial : 1 474 000 $
de service spécial : 1 474 000 $