Le 4 février 2009
LA PROVINCE LANCE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES SUR LES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA LOI SUR LA SÛRETÉ DU MANITOBA
– – –Le procureur général invite la population manitobaine à participer à la modernisation de la Loi
Le procureur général du Manitoba, M. Dave Chomiak, a annoncé aujourd'hui que la Province demandera aux Manitobains de présenter des commentaires et des suggestions à propos des modifications qui s’imposent depuis longtemps à la Loi sur la Sûreté du Manitoba.
« La loi actuelle ne répond plus aux besoins ni de la police ni des personnes qu’elle protège, a déclaré M. Chomiak. Nous voulons que les Manitobains nous guident dans nos efforts pour moderniser une loi qui date d’il y a presque 80 ans. »
Parmi les propositions qu'on demandera aux Manitobains de prendre en considération, mentionnons :
· l’établissement d’une commission civile des services policiers chargée de superviser les règles et les normes gouvernant les services policiers;
· la création d’une unité indépendante d’enquêteurs expérimentés comprenant un directeur civil pour mener des enquêtes en cas d’allégations graves concernant des incidents avec des policiers;
· l’établissement de conseils de service de police responsables de la supervision des unités de police locales.
M. Chomiak a ajouté que ces propositions ont été formulées à la suite de discussions préliminaires avec les intervenants et en fonction de recherches menées sur les pratiques courantes employées dans d’autres provinces et territoires.
Les Manitobains peuvent commenter les modifications proposées à la Loi sur la Sûreté du Manitoba en ligne à l’adresse : www.gov.mb.ca/justice/policeact. La Province tiendra des consultations publiques à Winnipeg, à Brandon et à Thompson. Les personnes qui désirent y assister peuvent s'inscrire en composant le 945-4773 à Winnipeg ou le numéro sans frais : 1 866 698‑3187. On peut également trouver en ligne des documents d’information portant sur divers aspects des services policiers qui peuvent contribuer aux discussions.
La Province organise aussi des rencontres avec des intervenants tels que des fonctionnaires municipaux, des policiers et des associations des policiers, des chefs des Premières nations et autres chefs autochtones, et des groupes communautaires.
L’ancien sous-procureur général, M. Ron Perozzo, dirigera les consultations.
M. Chomiak a déclaré qu’il déposera le nouveau projet de loi à l’Assemblée législative du Manitoba pendant la session de printemps.
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