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Communiqué - Manitoba

Le 25 mars 2009

LE BUDGET 2009 CONTINUE DE RÉDUIRE LES TAXES ET LES IMPÔTS SANS ENREGISTRER DE DÉFICIT

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Hausse à 650 $ du crédit d'impôt foncier en matière d'éducation; élimination complète de l'impôt des petites entreprises

La population manitobaine bénéficiera de nouveaux allégements fiscaux contenus dans le Budget 2009, notamment la hausse à 650 $ du crédit d’impôt foncier en matière d’éducation, l’augmentation des crédits d’impôt en matière d’éducation, de recherche et d’innovation, ainsi que l’élimination en 2010 de l’impôt des petites entreprises. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Greg Selinger.
 
Malgré l’incertitude économique mondiale, le Manitoba respectera ses engagements à l’égard des réductions d’impôts pour l’année 2009 sans enregistrer de déficit, a déclaré M. Selinger. Les réductions d’impôt du Budget 2009, combinées à celles annoncées depuis 1999, permettent maintenant à la population et aux entreprises manitobaines d’épargner plus de un milliard de dollars en impôts chaque année, a ajouté le ministre.
 
« Certains gouvernements du pays ont enregistré un déficit pour financer les réductions d’impôt, a affirmé M. Selinger. Notre plan est différent. Nous faisons le choix de ne pas avoir de déficit tout en investissant dans l’économie du savoir et en continuant à instaurer des allègements fiscaux stratégiques et abordables qui aideront les familles à conserver leur pouvoir d’achat et les entreprises à demeurer financièrement stables. »
 
Le Budget 2009 souligne que les propriétaires et locataires ont bénéficié d’allègements fiscaux considérables au cours des dix dernières années, ce qui a permis aux impôts fonciers de demeurer fixes. En plus d’éliminer complètement l’un des deux impôts fonciers de la province, soit la taxe résidentielle d’aide à l’éducation, le gouvernement a augmenté de 350 $ le crédit d’impôt foncier du Manitoba, qui était de 250 $.
 
Le Budget 2009 poursuit sur cette lancée en :
·         augmentant de 50 $ le crédit d’impôt foncier en matière d’éducation, pour un total de 650 $ par année en 2009;
·         haussant de 70 % en 2008 à 75 % en 2009 le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles.
 
En outre, le Budget 2009 respecte un engagement antérieur, soit de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers en 2009. Pour ce faire, il augmente de 100 $ l’exemption personnelle de chaque contribuable, ajoute 100 $ aux montants pour conjoints et personnes à charge admissibles, réduit le taux d’imposition le plus bas à 10,8 %, et hausse les première et deuxième tranches d’imposition à 31 000 $ et à 67 000 $, respectivement. Le nouveau crédit d’impôt pour soignant primaire du Manitoba est entré en vigueur cette année, permettant aux soignants d’épargner jusqu’à 1 020 $ annuellement.
 
Le Budget 2009 continue de réduire l’imposition des entreprises en :
·         baissant le taux d’imposition des petites entreprises à zéro avant la fin de 2010, taux qui était à 8 % en 1999;
·         diminuant le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à 12 % en juillet 2009;
·         continuant l'élimination progressive de l’impôt général sur le capital des corporations, qui est en voie d’être complètement éliminé d’ici la fin de l’année 2010;
·         prolongeant de trois ans le crédit d’impôt relatif à l’exploration minière, en le doublant en 2009 et le triplant en 2010;
·         diminuant le taux d’imposition de l’industrie minière, lequel passe de 18 % à 10 %, 15 % et 17 %, selon le revenu imposable;
·         baissant les taxes et impôts touchant les entreprises, en parallèle avec ce que le gouvernement fédéral a annoncé dans son Budget 2009, y compris l’augmentation des taux d’amortissement des machines et du matériel de fabrication ainsi que des systèmes informatiques.
 
Pour faire face aux défis économiques actuels, le Budget contient l’engagement de poursuivre les consultations avec le milieu des affaires afin d’assurer que l’économie du Manitoba demeure dynamique et concurrentielle.
 
Selon M. Selinger, le Budget reconnaît l’importance d’investir dans la recherche, l’innovation et le perfectionnement professionnel en :
·         doublant le financement du crédit d’impôt pour placement dans une entreprise communautaire, ce qui mettra 17 millions de dollars de plus en capital d’investissement à la disposition des petites et moyennes entreprises;
·         doublant la valeur des actions qu’une entreprise peut demander à émettre en vertu du crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités;
·         offrant la remboursabilité du crédit d’impôt pour la recherche et le développement aux corporations qui collaborent avec des instituts de recherche au Manitoba dans le domaine des nouvelles technologies;
·         élargissant les crédits d’impôt pour l’apprentissage afin d’inclure les apprentis de niveau avancé;
·         élargissant les composantes du crédit d’impôt pour l’enseignement coopératif et l’apprentissage qui concernent les étudiants et les diplômés de programmes coopératifs.
                                                                                
Afin d’encourager le recyclage, une redevance d’aide au recyclage et à la réduction des déchets applicable aux décharges contrôlées de classe 1 sera mise en place progressivement à compter de 2009. La majorité des recettes seront remises aux municipalités qui recyclent, alors que le reste servira à financer le recyclage des déchets électroniques et des déchets ménagers dangereux.
 
D’autres initiatives fiscales vertes comprennent :
·         l'élargissement de la portée du crédit d’impôt pour l’équipement d’énergie verte afin d’y ajouter les systèmes thermosolaires en plus des systèmes géothermiques;
·         le doublement de la réduction fiscale accordée aux producteurs agricoles qui prennent des mesures afin de protéger les rives d’un cours d’eau ou d’un lac, dans le cadre du crédit d’impôt sur les biens-fonds riverains;
·         le statut maintenant permanent de l’exemption de la taxe sur les ventes au détail applicable aux revêtements de lagunes et aux cuves à déjection;
·         la prolongation jusqu’à la fin de 2011 du crédit d’impôt pour la lutte contre l’émission d’odeurs.
 
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE



Renseignements généraux
RÉDUCTIONS D’IMPÔT EN 2009-2010 - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2009/mar2009/BudgetTaxes.FIF.doc