Communiqués

Communiqué - Manitoba

Le 26 mars 2010

LA PROVINCE RÉAMÉNAGE LA LOI SUR LES PRESTATIONS DE PENSION

– – –
La ministre du travail et de l'Immigration affirme que les changements sont les plus importants depuis 35 ans et qu'ils garantiront la sécurité à long terme des pensions des Manitobaines et Manitobains

Répondre aux besoins de la main-d’œuvre d’aujourd’hui en améliorant la sécurité, la flexibilité et la transparence des régimes de retraite est l’un des objectifs de la révision de la Loi sur les prestations de pension et de ses règlements, a déclaré aujourd’hui la ministre du Travail et de l’Immigration, Mme Jennifer Howard.
 
« Les Manitobaines et Manitobains disposeront d’un des systèmes de pensions les plus performants du Canada, un système qui sera très en avance par rapport aux modifications proposées dans d’autres provinces ou territoires, affirme la ministre. Nous voulons que les Manitobaines et Manitobains sachent que ces changements concernent leur argent, leur avenir et leur voix au chapitre. »
 
Selon Mme Howard, les changements proposés représentent la plus importante réforme de la Loi sur les prestations de pension en 35 ans et visent à faire en sorte que les travailleurs du Manitoba disposent d’une loi et de règlements renforcés et modernisés. Les nouveaux règlements de la Loi sur les prestations de pension seront axés sur les éléments suivants :
·         adaptation aux changements dans la main-d’œuvre d’aujourd’hui;
·         renforcement de l’obligation redditionnelle;
·         sécurité des pensions dans l’avenir.
 
La ministre a précisé que les nouvelles dispositions tiennent compte des réalités de la main-d’œuvre actuelle et y sont mieux adaptées. Ces réalités se traduisent par le fait que les employés changent d’emploi plus souvent, que les travailleurs s’intéressent davantage à la possibilité de gérer leurs fonds de pension, et que les employeurs souhaitent conserver les travailleurs chevronnés. Voici les changements proposés :
Les employés auraient droit aux prestations de pension dès le premier jour de leur adhésion à un régime de retraite, sans avoir à attendre jusqu’à deux ans. Les travailleurs qui conserveraient leur emploi après l’âge de 65 ans et qui choisiraient de différer la perception de leur pension bénéficieraient de prestations plus élevées au moment du départ à la retraite.
 ·         Les régimes de retraite ne pourraient plus imposer de réductions de pension excessives aux travailleurs qui partent en retraite anticipée.
·         Les travailleurs qui approchent de la retraite pourraient travailler pendant un nombre d’heures réduit et continuer à cotiser à un régime de retraite tout en percevant une partie des prestations de pension. Cette retraite progressive vise à favoriser le renouvellement du personnel et le mentorat.
·         Les régimes de retraite pourraient offrir aux participants la possibilité d’acquérir des prestations à la carte telles que des prestations enrichies de retraite anticipée et des ajustements au coût de la vie.
 
Selon la ministre, l’accroissement de l’obligation redditionnelle, l’élargissement des exigences en matière de communication de renseignements et la garantie que les participants aux régimes de retraite et les retraités auraient leur mot à dire dans la gestion de ceux-ci aboutiraient à une plus grande transparence. Par exemple :
·         Pour la plupart des régimes comptant au moins 50 participants, les travailleurs et les retraités exerceraient une plus grande influence sur l’administration du régime, cela par l’intermédiaire de représentants siégeant à un comité de retraite dont la création serait une nouvelle exigence de la loi.
·         Une nouvelle disposition permettrait aux participants et aux employeurs de décider de la façon de distribuer le surplus.
 
Mme Howard a ajouté que des mesures sont prises pour renforcer la sécurité des prestations de pension aujourd’hui et dans l’avenir.
·         Les conjoints ou conjoints de fait des participants décédés à un régime de retraite seraient autorisés à renoncer à leur droit à paiements, permettant à d’autres, tels que des enfants, de percevoir les fonds.
·         Plusieurs nouvelles dispositions clarifieraient et rendraient plus équitable le calcul du montant de pension offert au conjoint ou conjoint de fait après la rupture d’une union, et le Manitoba reconnaîtrait désormais les ordonnances judiciaires d’autres provinces.
·         Les employeurs qui choisissent de cesser temporairement de verser des cotisations à un régime de retraite devraient maintenir un surplus représentant au minimum 5 % du passif du régime.
·         Les employeurs devraient verser leurs cotisations chaque mois plutôt que chaque trimestre, ce qui améliorerait la situation financière des régimes.
  
Au Manitoba, 46 % de la main-d’œuvre rémunérée participe à un régime de retraite, ce qui place
notre province au deuxième rang national (la moyenne canadienne est de 39 % seulement). Le Manitoba est la seule province qui impose l’obligation d’adhésion de tous les employés lorsqu’un régime de retraite est offert.
 
« Les Manitobaines et Manitobains qui travaillent et ceux qui planifient leur retraite constateront une plus grande flexibilité et protection des régimes de retraite et ils verront que les points de vue qu’ils ont exprimés lors de consultations précédentes ont été entendus », a conclu Mme Howard.
 
Pour en savoir plus au sujet de la Loi sur les prestations de pension et ses règlements, consultez le site :
www.gov.mb.ca/labour/pension/index.fr.html
 
- 30 -
 
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE



Backgrounder
Fiche d'information - http://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2010/jan2010/PensionRegulationsBG.LIF.doc