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Communiqué - Manitoba

Le 19 décembre 2011

LA PROVINCE ANNONCE DES MODIFICATIONS AU CODE DES NORMES D'EMPLOI À PARTIR DU 1ER JANVIER

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La ministre de Travail et Immigration indique que la possibilité de modifier la semaine de travail normal bénéficie aux employés et aux entreprises et offre plus de flexibilité pour concilier le travail avec la vie personnelle

Les employés et les employeurs bénéficieront de plus de flexibilité pour adapter les heures quotidiennes de travail en tenant compte des obligations personnelles conformément à l’une des quatre modifications apportées au Code des normes d’emploi, annoncé aujourd’hui la ministre de Travail et Immigration Manitoba, Mme Jennifer Howard.

«  Ces modifications donnent suite aux demandes des entreprises et des employés, et visent à répondre aux besoins du lieu de travail d’aujourd’hui, a déclaré Mme Howard. Le climat économique actuel exige de la flexibilité et de la créativité, et les modifications apportées au Code fournissent des options d’horaires plus variables permettant de concilier les besoins du travail avec ceux de la vie personnelle et familiale. »

Les modifications qui entrent en vigueur le 1er janvier, visent quatre éléments du Code des normes d’emploi :

  • les accords portant sur l’établissement d’horaires variables personnalisés
  • les demandes de permis d’étalement de toutes les industries;
  • les jours fériés au sein des entreprises agricoles à ambiance contrôlée;
  • les modifications aux règlements sur la cessation d’emploi

« Ces modifications aideront le secteur des services d’alimentation du Manitoba à mieux planifier les heures de travail en fonction des besoins des clients tout en donnant à notre main-d’œuvre les occasions de passer plus de temps avec leur famille, » a déclaré Scott Jocelyn, directeur général, Manitoba Restaurant & Food Services Association. La Province a apporté des modifications qui devraient aider autant les exploitants des services d’alimentation que leurs employés. »

Les employeurs comme les employés ont manifesté un intérêt à bénéficier d’horaires de travail plus variables afin de mieux concilier leurs besoins professionnels à ceux de leur vie personnelle et leur famille, a précisé la ministre. Les employés qui travaillent plus de 35 heures par semaine chez le même employeur pourront maintenant volontairement conclure des accords portant sur l’établissement d’un horaire variable personnalisé avec l’approbation de leur employeur. L’accord écrit permet de réorganiser les heures quotidiennes de travail qui ne doivent toutefois pas excéder 40 heures par semaine. Bien que ces accords puissent être conclus sans la permission de la Province, Normes d’emploi Manitoba peut mettre fin aux accords en cours en cas de problèmes et ne pas permettre à l’employeur d’en conclure d’autres à l’avenir.

Également dès janvier, les employeurs des industries comme celles du tourisme d’accueil et de la vente au détail, seront maintenant admissibles à des permis d’étalement, a indiqué Mme Howard. Un tel permis vise à modifier les heures normales de travail de huit heures par jour et de 40 heures par semaine afin de permettre des périodes de travail quotidiennes plus longues mais n'excédant pas en moyenne 40 heures par semaine. Lorsqu’un employeur se voit accorder un permis d’étalement, il peut prévoir des périodes de travail convenant mieux à ses besoins professionnels tout en offrant un avantage à ses employés. Avant la délivrance du permis, l’employeur doit démontrer qu’au moins 75 % des employés touchés sont d'accord avec le changement d'horaire. La Province a présenté une demande de permis d’étalement simplifiée et le traitement de la plupart des demandes est plus rapide, à dit la ministre.

Les employeurs des entreprises agricoles dont l’ambiance est contrôlée peuvent choisir de verser un salaire normal à leurs employés pour les heures travaillées au cours des jours fériés et de leur accorder un autre jour de congé en leur versant une indemnité de jour férié. Ceci n'était auparavant offert qu'aux employeurs exploitant une station-service, un hôpital, un hôtel, un restaurant, un lieu de divertissement, une entreprise à production ininterrompue ou une entreprise saisonnière, ou à ceux employant des travailleurs domestiques.

Cette dernière modification rend les pratiques relatives aux cessations d’emploi en vertu du Code des normes d’emploi du Manitoba plus conformes à celles en vigueur dans les autres provinces, a remarqué la ministre.

Le Comité d'étude des relations syndicales-patronales, qui est formé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des employés, a examiné ces modifications et en est arrivé à un consensus.

Pour en savoir davantage sur les normes d’emploi, appeler le 1 800 821‑4307 ou le 204 945‑3352, ou visiter le site www.gov.mb.ca/labour/standards/index.fr.html.

 

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