Le 14 avril 2011
LA PROVINCE VA ENCOURAGERLE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIVES NOVATRICES DE NOUVELLE GÉNÉRATION
– – –La nouvelle législation, plus souple, devrait faciliter la création de coopératives, selon le ministre du Logement et du Développement communautaire
Le Manitoba propose d’apporter des modifications à la Loi sur les coopératives qui faciliteraient la création de coopératives novatrices afin d’améliorer la qualité de vie des familles et des communautés, ont annoncé aujourd'hui le ministre des Services à la famille et de la Consommation, Gord Mackintosh, et le ministre du Logement et du Développement communautaire, Kerri Irvin-Ross.
« Les coopératives soutiennent le développement économique des communautés en favorisant la création d’emplois et en évitant la sortie de fonds des économies locales », a déclaré le ministre Mackintosh. « Notre gouvernement est heureux de proposer des modifications favorisant un modèle d’affaires et de service qui aidera les familles et les membres de la communauté. »
Plus particulièrement, les modifications permettraient aux groupes comme les travailleurs et les consommateurs qui forment habituellement des coopératives distinctes de combiner leurs ressources pour créer ensemble une coopérative. Les modifications proposées découlent d’une stratégie pluriannuelle élaborée en partenariat avec le secteur coopératif.
« Certaines personnes se joignent à une coopérative par intérêt financier, mais d’autres parce qu’elles appuient les valeurs défendues par la coopérative », a fait remarquer M. Mackintosh. « Par exemple, grâce au nouveau modèle, des personnes qui veulent en faire plus pour soutenir la nouvelle coopérative de partage de véhicules « Peg City Car Co-op », mais qui n’ont pas besoin des services qu’elle offre, pourront à titre de membres de soutien prêter de l’argent à la coopérative et avoir leur mot à dire sur son fonctionnement. »
En 2008, le Manitoba a lancé son Programme d’aide au développement coopératif de 1,25 M$. Au moyen de ce programme, la Province a beaucoup investi dans des outils, des ressources et une stratégie visant à contribuer au renforcement et à la croissance du secteur coopératif, dont une mesure, la première du genre, de crédit d'impôt pour le développement des coopératives, a dit le ministre. Il a ajouté que la Province déploiera en outre plus tard cette année, en partenariat avec le secteur coopératif, une nouvelle stratégie promotionnelle.
Les modifications proposées moderniseraient davantage la loi actuelle :
- en mettant à jour les dispositions régissant les coopératives de travailleurs pour leur permettre d’utiliser des modèles de fonctionnement plus souples en permettant aux bénévoles et aux parties prenantes de devenir membres,
- en permettant aux coopératives de tenir des réunions et des votes par voie électronique,
- en modifiant les dispositions sur l’accès aux listes de membres pour favoriser un meilleur équilibre entre les droits en matière de confidentialité et les droits démocratiques des membres, et
- en modifiant le tribunal spécial qui entend les appels des membres des coopératives d’habitation faisant face à une expulsion en leur fournissant des protections procédurales renforcées.
« Cette législation fournira des options nouvelles et novatrices aux familles qui dépendent de notre secteur des coopératives d’habitation », a déclaré M. Irvin-Ross. « Par exemple, une coopérative d’habitation pour les personnes âgées de 55 ans et plus ayant besoin de financement pour ses dépenses en immobilisations ou de plus d’expertise dans son conseil d’administration pourra utiliser le modèle hybride pour s’adjoindre une nouvelle catégorie de membres de soutien. Des membres de la famille ou de la communauté pourraient investir dans la coopérative et se joindre au conseil pour aider les personnes âgées à gérer la propriété. »
Le ministre Mackintosh a souligné que bien que la loi actuelle fonctionne pour de nombreuses coopératives, beaucoup veulent disposer de plus d’options pour se développer et pour créer de nouvelles coopératives.
« Nous sommes très satisfaits des modifications proposées et de l'importance des consultations qui ont eu lieu à leur propos. Les coopératives pourront avoir accès à de nouvelles sources de financement de leurs dépenses en immobilisations qui auparavant n’étaient pas accessibles », a déclaré Vera Goussaert, directrice générale de la Manitoba Co-operatives Association.
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