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Le 15 mai 2012

Les nouvelles règles proposées cette semaine remplaceraient la réglementation du Manitoba relative aux eaux souterraines, qui date de près de 50 ans, dans le cadre d’une stratégie visant à mieux protéger le quart de la population manitobaine qui dépend de l’eau de puits. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques, M. Gord Mackintosh.

« Après consultation de la population manitobaine, nous annonçons que nous ferons des efforts accrus pour mieux protéger nos ressources en eaux souterraines, a déclaré M. Mackintosh.Les nouvelles mesures proposées régiraient la construction et le scellement de puits et, pour la première fois au Manitoba, exigeraient que les puits soient protégés contre les inondations. »

Environ 1 500 puits sont forés au Manitoba chaque année.Il existe actuellement environ 35 000 puits actifs.Les propositions législatives comprendraient de nouvelles responsabilités et exigences en matière d’assurance responsabilité civile pour les foreurs qui protégeraient les propriétaires de terrain, y compris une protection contre les frais liés aux puits jaillissants incontrôlés.

Les mesures proposées seraient une composante clé de la stratégie provinciale visant à protéger les aquifères, les eaux souterraines et les personnes qui dépendent de l’eau de puits, a indiqué M. Mackintosh, ajoutant que la stratégie en huit points comprendrait :

• de nouvelles règles strictes pour régir le forage et le scellement de puits et régulariser les plans de gestion des aquifères;
• la préparation de nouveau matériel éducatif à l’intention des propriétaires de puits, réalisée en partenariat avec des intervenants, afin d’appuyer les nouvelles exigences réglementaires concernant l’entretien des puits;
• l’établissement d’une base de données modernisée sur les eaux souterraines et les puits, comprenant de l’information en ligne, afin de fournir plus facilement de meilleurs renseignements aux propriétaires de puits, aux foreurs et aux travailleurs qui scellent les puits;
• l’amélioration de la cartographie des eaux souterraines pour assurer l’accès à des cartes à jour qui comprennent des renseignements comme l’épaisseur des morts-terrains, la qualité de l’eau et les régions de puits jaillissants;
• de nouvelles initiatives de surveillance et de soutien pour les propriétaires de petits réseaux d’alimentation en eau (semi-publics) y compris ceux qui utilisent les eaux souterraines comme source d’eau;
• une amélioration du régime de surveillance et d’enquête des incidents de contamination de la qualité de l’eau de puits susceptibles de toucher les puits privés;
• un soutien technique accru en vue de la conformité des réseaux d’alimentation en eau publics et semi-publics avec la Loi sur la qualité de l’eau potable, y compris ceux qui utilisent les eaux souterraines comme source d’eau;
• de nouvelles lignes directrices quant aux recommandations relatives à l’eau, notamment les seuils des recommandations pour les petites collectivités ayant recours à des puits individuels.

« Nous sommes heureux de voir que la Province s’engage à apporter les changements nécessaires depuis longtemps à la loi actuelle, a affirmé le président de la Manitoba Water Well Association, M. Jeff Bell.Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec la Province pour élaborer de nouveaux règlements. »

Les nouvelles propositions comprendraient :

• l’amélioration ou la création de permis et de normes afin de protéger les eaux souterraines et les propriétaires de puits, notamment la mise à jour des normes relatives à la construction de puits et la création de nouvelles normes relatives au scellement de puits;
• la mise en place d’exigences en matière de certificat, les premières au Manitoba, pour les foreurs et les travailleurs qui scellent les puits, y compris ceux qui forent des puits et des puits géothermiques;
• des mesures appuyant l’établissement d’un programme de certificat pour les installateurs de pompes et de raccordements aux puits;
• un processus régularisé de plans de gestion des aquifères, semblable aux mesures en place pour les eaux de surface en vertu de la Loi sur la protection des eaux.

Les propriétaires de terrains qui construisent des puits avec leur propre équipement sur leur propre terrain n’auront pas besoin de permis ni de certificat.Toutefois, ils devront respecter les normes relatives à la construction de puits et les autres mesures pertinentes afin que les eaux souterraines soient protégées.Des exigences s’appliqueraient également aux puits géothermiques, aux puits géotechniques et aux puits de surveillance qui ne sont pas abordés dans la loi existante, a poursuivi M. Mackintosh.

Le ministre a ajouté que son ministère travaillera avec des intervenants comme la Manitoba Water Well Association et la Manitoba Geothermal Energy Alliance pour établir des programmes de certificats propres au Manitoba qui se fonderont sur des programmes de certificats nationaux existants, le cas échéant.                                                                                                                                                                   

« Les foreurs de puits géothermiques sont heureux de voir que ces nouvelles dispositions législatives vont de l’avant, a indiqué le président de la Manitoba Geothermal Energy Alliance, M. Ron Robins.Les foreurs de puits géothermiques continueront à fournir leur part d’efforts pour la conservation et la protection des sources d’eaux souterraines du Manitoba, et se réjouissent à l’idée de collaborer à la création d’un programme de certificats propre au Manitoba qui s’adresse aux foreurs de puits géothermiques. »

Bien que la qualité des eaux souterraines au Manitoba soit habituellement bonne, certains propriétaires de puits ont fait face à des problèmes de contamination par les bactéries ou les nitrates.Souvent, les puits privés touchés par la contamination sont de vieux puits mal construits ou mal entretenus, ou des puits non scellés ou abandonnés de façon incorrecte qui permettent aux contaminants d’accéder aux aquifères.En outre, on a rapporté des exemples de puits contaminés par les bactéries en raison de champs d’épuration défaillants.

« Les mesures proposées permettraient de faire en sorte que les nouveaux puits soient construits selon les normes et que les puits abandonnés et contaminés soient scellés correctement, a précisé M. Mackintosh.Elles fourniront également une orientation claire en ce qui concerne l’entretien des puits afin de minimiser les occurrences de puits contaminés. »

Les nouvelles règles se fonderont sur les règlements relatifs à l’évacuation des eaux usées présentés en 2009, et appuieront la protection à long terme des aquifères contre la contamination bactériologique, réduisant ainsi les risques de contaminations comme celles qui se sont produites par le passé, a conclu le ministre.

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