Le 3 mai 2011
LA MINISTRE DE L'ÉDUCATION PRÉSENTE UN PROJET DE LOI VISANT À S'ASSURER QUE LES CAS GRAVES D'INTIMIDATION SONT SIGNALÉS
Les modifications à la Loi sur les écoles publiques présentées aujourd’hui à l’Assemblée législative par la ministre de l’Éducation Nancy Allan permettraient d’adopter une approche provinciale visant à faire rapport des incidents d’inconduite grave touchant des élèves.
« Ce projet de loi découle du travail exceptionnel effectué individuellement par les parents, les enseignants, les directeurs et les divisions scolaires », a déclaré Mme Allan. « L’objectif visé est d’appuyer et de compléter ces efforts afin de s’assurer qu’ils sont déployés dans l’ensemble de la province. »
D’après le projet de loi 28, tous les employés d’une division scolaire ainsi que les personnes responsables d’élèves lors d’une activité approuvée par l’école, telle qu’un événement sportif ou une excursion pédagogique, doivent signaler le plus tôt possible au directeur de l’école toute conduite inacceptable de la part d’un élève.
Une conduite inacceptable consiste notamment à infliger à un autre élève des mauvais traitements de nature physique, sexuelle ou psychologique, verbalement, par écrit ou de toute autre manière, ainsi qu’à se livrer de façon répétée ou délibérée à une forme grave d’intimidation à l’endroit d’un élève, notamment par cyberintimidation. Si un directeur estime, après avoir mené une enquête, qu’un élève de l’école a subi un préjudice en raison d’une conduite inacceptable, il doit remettre un avis au parent ou au tuteur de l’élève dès qu’il est raisonnablement possible de le faire.
« La participation des parents est essentielle pour traiter toutes les questions touchant à la sécurité et à l’intimidation à l’école, y compris pendant le processus de signalement d’un incident. La Manitoba Association of Parent Councils (MAPC) se réjouit du projet de loi du ministère de l’Éducation du Manitoba et de ses efforts en vue de promouvoir la sécurité à l’école, favorisant un environnement scolaire axé sur la résolution des nombreux problèmes liés à l’intimidation », a déclaré Naomi Kruse, directrice générale de la MAPC.
La loi sur la sécurité à l’école entrée en vigueur en juin 2004 a rendu obligatoire pour les écoles manitobaines d’adopter un code de conduite et d’élaborer des plans d’intervention d’urgence. En juin 2008, les obligations pesant sur les conseils scolaires ont été étendues pour comprendre des politiques relatives à l’utilisation appropriée d’Internet et des appareils électroniques tels que les téléphones cellulaires et les appareils photo numériques pour mettre fin à la cyberintimidation.
Les cas soupçonnés d’abus continueront d’être signalés aux Services à l’enfant et à la famille du Manitoba, et les activités criminelles seront signalées à la police, comme la loi l’exige.
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