Le 22 mars 2012
DES CONSULTATIONS SONT LANCÉES AU SUJET DE LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LES EAUX SOUTERRAINES ET LES PUITS
– – –Le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques indique que la nouvelle loi qui sera présentée au printemps comprendra des dispositions plus rigoureuses
La Province désire connaître l’avis du public au sujet d’une nouvelle Loi sur les eaux souterraines et les puits, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques, M. Gord Mackintosh, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau qui a été proclamée pour la première fois par les Nations Unies en 1993.
« Plus de 25 % de la population manitobaine a régulièrement recours aux eaux souterraines pour diverses utilisations, a dit M. Mackintosh. La Loi provinciale initiale a été proclamée pour la première fois il y a presque 50 ans. Depuis, elle a été mise à jour à plusieurs reprises. Cette nouvelle Loi, quant à elle, garantirait des eaux souterraines de qualité durable pour les générations futures. »
Des modifications de la Loi, dans plusieurs domaines, sont envisagées :
- l’instauration de permis et de certificats pour s’assurer de la compétence et du professionnalisme des foreurs de puits ainsi que des foreurs géothermiques;
- des obligations de responsabilité et d’assurance de responsabilité civile pour le foreur, qui protègeraient les propriétaires fonciers et comprendraient une protection contre les puits à écoulement naturel incontrôlés;
- une meilleure gestion et protection des eaux souterraines, notamment de nouvelles exigences relatives à l’établissement de rapports et la désignation de zones fragiles, des protocoles de protection des puits dans les zones inondables et une nouvelle méthode de planification de la gestion des formations aquifères;
- des normes plus rigoureuses en matière de forage, de construction et de nouveaux scellements des puits;
- la création d’une base de données des eaux souterraines et des puits;
- des mesures plus strictes en matière de conformité et d’exécution.
« Nous appuyons les efforts déployés par la Province visant à modifier la Loi actuelle, ce qui est nécessaire depuis longtemps, a déclaré M. Jeff Bell, président de la Manitoba Water Well Association. Nous attendons avec impatience de prendre part de manière active au processus de révision et de travailler avec la Province à l'élaboration d'une nouvelle Loi plus moderne. »
« Les foreurs géothermiques sont heureux de pouvoir contribuer aux modifications relatives à la Loi sur les eaux souterraines et les puits, a dit M. Ron Robins, président de la Manitoba Geothermal Energy Alliance.Ils continueront à jouer un rôle dans la préservation et la protection des sources d’eau souterraines du Manitoba. »
Chaque année, environ 1 500 puits sont forés au Manitoba. Actuellement, il y a environ 35 000 puits en activité.
Ces consultations permettront non seulement au public, mais aussi à l'industrie du forage des puits, à l'industrie géothermique et à d'autres intervenants d’examiner et de commenter les modifications en projet.
Pour consulter le document de travail ou obtenir plus de renseignements, veuillez vous rendre sur le site Web du ministère de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques à l’adresse suivante : www.manitoba.ca/waterstewardship/groundwater (en anglais seulement).
Les Manitobains et Manitobaines qui désirent s’exprimer sur le sujet peuvent le faire par courriel à groundwater@gov.mb.ca ou par courrier avant le 20 avril en écrivant à :
M. Robert Betcher
Chef de la Section de la gestion des eaux souterraines
Ministère de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba
C. P. 11, 200, croissant Saulteaux
Winnipeg (Manitoba) R3J 3W3- 30 -