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Communiqué - Canada, Manitoba

Le 16 août 2000

Amendements Au Projet De Loi 44

Amendements Au Projet De Loi 44

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Mme Barrett indique que ces changements découlent

du débat et du dialogue avec le public.

La ministre du Travail, Mme Becky Barrett, présentera aujourd'hui des amendements au projet de loi 44, la Loi modifiant la Loi sur les relations de travail.

« Le gouvernement a présenté des changements à la Loi sur les relations du travail pour rétablir l'équilibre dans ce domaine au Manitoba, a déclaré Mme Barrett. Des consultations préalables auprès du Comité d'étude des relations syndicales-patronales ont permis d'obtenir le consensus sur de nombreux points comme la clarification de l'usage des cotisations syndicales à des fins politiques et l'amélioration de l'accès aux renseignements financiers des syndicats par leurs membres. »

Les changements portant sur le droit des employés à la réintégration après une grève ou un lock-out, les dispositions régissant l'accréditation des syndicats et le processus de règlement extrajudiciaire des différends pour résoudre les arrêts de travail prolongés se sont révélés plus controversés.

« Nous avons entendu de nombreux gens d'affaires, syndicalistes et membres du grand public. Plus de 70 personnes se sont présentées devant le comité législatif pour faire part de leur opinion et de leurs idées. Ce dialogue a donné naissance à plusieurs suggestions visant à améliorer la première ébauche de cet important projet de loi », a indiqué Mme Barrett.

Voici les principaux changements proposés :

  • Préciser que la violence ou les actes criminels sur une ligne de piquetage ne seront pas tolérés.
  • Donner au syndicat et à l'employeur un accès égal au processus de règlement extrajudiciaire des différends pour les grèves ou les lock-out qui se prolongent au-delà de soixante jours, et donner à la Commission du travail l'autorité de veiller à ce que la partie demandant le processus de règlement extrajudiciaire du différend ait réellement négocié de façon sérieuse.
  • Exiger un examen rapide du processus de règlement extrajudiciaire du différend afin que ce dernier soit utilisé de manière équitable et raisonnable.
  • Permettre aux employés un meilleur accès à l'arbitrage accéléré pour résoudre les griefs plus rapidement.
  • Préciser et souligner le droit des travailleurs de prendre des décisions sans intimidation et coercition pendant le processus d'accréditation.

« Un débat complet, ouvert et dynamique a eu lieu sur le projet de loi 44. Nous avons écouté les idées suggérées et nous faisons maintenant des changements qui rendront ce projet de loi, et le climat des relations de travail au Manitoba, encore plus juste et équilibré », a annoncé Mme Barrett.

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