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Le 21 mars 2014

De nouvelles mesures de protection seront bientôt en place afin d’améliorer la sécurité et la santé des nouveaux employés et de ceux qui exercent des métiers à haut risque, et de prévoir l’imposition de sanctions plus lourdes aux employeurs qui mettent leurs employés en danger, a annoncé aujourd’hui la ministre du Travail et de l’Immigration, M^me Erna Braun.

« Tous les travailleurs ont le droit de rentrer chez eux en bonne santé à la fin de leur journée.Notre gouvernement veut moderniser et renforcer nos lois touchant à la sécurité et à la santé de façon à protéger notre main-d’œuvre la plus vulnérable, a poursuivi la ministre.Ces modifications aideront à établir une culture de la sécurité plus forte, en prévoyant l’imposition d’ordres d’arrêt du travail et de sanctions immédiates pour les lieux de travail dangereux et en veillant à ce que les nouveaux employés disposent des renseignements dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité et pour comprendre leurs droits en matière de sécurité et d’hygiène du travail. »

Les modifications et les ajouts apportés à certaines dispositions de la Loi et de ses règlements d’application, qui entreront en vigueur le 1^er avril, comprennent les mesures recommandées par le Conseil consultatif sur la sécurité et l’hygiène du travail de la ministre lors de la révision quinquennale de la Loi de  2012.Elles comprennent notamment les suivantes :

• imposer des amendes immédiates si des activités présentent un danger imminent pour les travailleurs ou si l’on revient à des conditions de travail dangereuses après avoir observé un ordre d’amélioration;
• pénaliser les employeurs qui empêchent les travailleurs d’exercer leurs droits légaux en matière de sécurité et de santé;
• donner à Sécurité et hygiène du travail Manitoba l’autorité de donner un ordre d’arrêt de travail pour empêcher un employeur d’exercer une tâche particulière où que ce soit dans la province si cette tâche met les travailleurs en danger imminent de blessure ou de maladie grave;  
• clarifier les obligations de l’employeur d’offrir une orientation sur la santé et l’hygiène qui soit propre à un lieu de travail particulier avant qu’un nouvel employé ne commence ses fonctions dans un lieu de travail ou ne retourne sur un lieu de travail où les risques ont changé pendant son absence, en vertu de ce qui constitue maintenant les dispositions provinciales axées sur les nouveaux employés les plus sévères du Canada;
• décrire brièvement le rôle et la portée du nouveau poste de directeur de la prévention du Manitoba, dont l’obligation d’établir un rapport annuel sur les blessures et les maladies;
• préciser les critères concernant l’exemption d’une disposition réglementaire ou d’une exigence du comité de la sécurité et de la santé au travail pour plusieurs lieux de travail.

En vertu de la Loi, les employeurs devront faire en sorte que chaque délégué à la santé et à la sécurité ou chaque membre du comité de la sécurité et de la santé au travail soit formé à remplir ses fonctions avec compétence.La Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail sera explicitement tenue de prendre en compte les renseignements fournis par les parties concernées lorsqu’elle prendra une décision concernant les appels, les exemptions et les dérogations.

Ces mesures législatives s’inscrivent dans la lancée d’autres initiatives gouvernementales, notamment :

• en doublant le nombre d’agents de sécurité et d’hygiène faisant respecter les lois au Manitoba depuis 1999;
• en doublant le nombre d’inspections annuelles en matière de sécurité et d’hygiène sur les lieux de travail;
• en renforçant la sécurité, donnant lieu à une réduction de plus de 40 % du taux de fréquence des accidents avec perte de temps.

Des renseignements sur toutes les modifications proposées sont affichés à web2.gov.mb.ca/laws/regs/w210f.php.

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