Le 7 mars 2017
Le gouvernement du Manitoba propose des modifications qui renforceraient la Loi sur les professions de la santé réglementées
Les modifications proposées à la Loi sur les professions de la santé réglementées amélioreraient la transparence et aideraient les organismes de réglementation des professions de la santé à modifier les normes d’exercice d’une profession de la santé alors que la prestation des soins de santé évolue au fil du temps. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active, M. Kelvin Goertzen.
« La Loi sur les professions de la santé réglementées constitue une manière cohérente de réglementer la façon dont les services de soins de santé sont fournis, assurant la sécurité des patients et la transparence, a déclaré M. Goertzen. Les modifications proposées permettraient de faire en sorte que les membres du public puissent accéder aux renseignements nécessaires pour faire des choix éclairés à propos de leurs fournisseurs de soins de santé, et aideront aussi les organismes de réglementation des professions de la santé à apporter des modifications appropriées en temps opportun aux normes que les professionnels de la santé doivent respecter relativement à la prestation des soins de santé. »
La Loi interdit actuellement que soient publiés en ligne des renseignements détenus par un organisme de réglementation concernant un problème de santé ou une dépendance d’un professionnel de la santé qui pourrait nuire à la capacité de celui-ci d’exercer sa profession. La loi permet à un membre du public d’obtenir ces renseignements lorsqu’il en fait la demande directement auprès de l’organisme réglementaire.
Les modifications proposées permettraient que ces renseignements soient publiés sur le site Web d’un organisme de réglementation lorsque ses membres imposent aux des honoraires professionnels aux membres du public pour les services fournis ou lorsque ses membres peuvent soumettre des demandes de règlement au titre du régime d’assurance-maladie du Manitoba. Ces mesures feraient accroître la transparence en donnant au public un meilleur accès à l’information au moment de choisir un fournisseur de soins de santé. Les membres du public seraient en mesure de dresser un portrait plus complet des questions disciplinaires relatives à un professionnel de la santé auprès de qui ils obtiennent des soins de santé.
En outre, les modifications proposées permettraient aux organismes de réglementation des professionnels de la santé de créer, au besoin, des normes d’exercice additionnelles hors du cadre de la Loi sur les professions de la santé réglementées et de ses règlements d’application.
Pour en savoir plus sur la Loi, rendez-vous à www.gov.mb.ca/health/rhpa/index.html (en anglais seulement).
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