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Communiqué - Manitoba

Le 8 mars 2017

La Province propose un projet de loi qui améliorerait les mesures de sécurité au palais législatif et dans les édifices des tribunaux



Le gouvernement du Manitoba propose un projet de loi qui aiderait à assurer la sécurité des Manitobains dans les locaux des tribunaux et au palais législatif. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice, Mme Heather Stefanson.

« La sécurité des Manitobains doit toujours demeurer notre principale considération, a déclaré Mme Stefanson. Aujourd’hui, nous présentons des modifications et une nouvelle loi qui visent à faire en sorte que les installations provinciales comme le palais législatif et les tribunaux demeurent des endroits sécuritaires pour tous. »

La Loi sur la sécurité de la Cité législative fournirait un cadre pour tous les programmes de sécurité au palais législatif, les terrains qui l’entourent et la résidence du lieutenant-gouverneur. Une fois la loi proclamée, les agents de sécurité seraient considérés comme des agents de la paix afin de mieux exercer leurs fonctions. D’ici là, Justice Manitoba examinera les besoins en matière de dotation, de formation et d’équipement afin de veiller à ce que les agents de sécurité disposent des ressources requises pour remplir leur rôle élargi.

Les modifications à la Loi sur la sécurité dans les tribunaux permettraient aux employés du shérif de mieux gérer les menaces potentielles et les individus agressifs. Les modifications proposées :

  • permettraient aux shérifs d’expulser une personne des tribunaux s’ils croient que celle-ci constitue un risque pour la sécurité ou peut entraver le fonctionnement des tribunaux;
  • préciseraient les procédures de contrôle pouvant être utilisées, notamment les machines à rayons X et les fouilles corporelles;
  • définiraient plus clairement ce qui est considéré comme une arme interdite ou un article interdit.

La ministre a fait remarquer que les politiques en matière de sécurité existantes et les dispositions législatives connexes ont fait l’objet d’un examen par le gouvernement à la suite d’un attentat à la bombe dans un cabinet juridique en juillet 2015, ainsi que d’autres alertes à la bombe et incidents de colis suspects dans différents tribunaux.

Des lois semblables qui permettent aux employés du shérif de répondre plus efficacement aux risques potentiels sont actuellement en place dans différentes provinces, a conclu Mme Stefanson.

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