Le 20 mars 2017
La ministre de la Justice annonce des modernisations qui amélioreraient le système électoral du Manitoba
– – –La création d'un registre des électeurs permanent et des exigences relatives aux preuves d'identité mettraient le Manitoba en harmonie avec les autres provinces
Les modifications législatives de la Loi modifiant la Loi électorale créeraient une base de données permanente et tenue à jour des électeurs admissibles à toutes les futures élections provinciales, permettant d’accroître l’efficacité et l’exactitude du système électoral tout en veillant à ce qu’Élections Manitoba conserve la capacité et l’autorité de vérifier la base de données au moyen de programmes de rayonnement ciblé des électeurs. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice, Mme Heather Stefanson.
« Le Manitoba est actuellement la seule province au Canada qui n’a pas de registre des électeurs, a indiqué Mme Stefanson. Ce projet de loi permettrait d’établir une liste électorale plus exacte et de réduire considérablement la nécessité d’effectuer un recensement avant chaque élection. C’est une approche modernisée qui offrirait de meilleurs services aux électeurs. »
La nouvelle base de données serait fondée sur la liste électorale définitive des élections générales de 2016 et serait mise à jour régulièrement à l’aide de renseignements provenant de sources de données fédérales, provinciales et municipales ainsi que de renseignements communiqués directement par les électeurs. Pour obtenir une liste encore plus complète, les renseignements au sujet des résidents du Manitoba âgés de 16 et de 17 ans pourraient être ajoutés au registre en reconnaissance du fait qu’ils pourraient devenir admissibles à voter dans quelques années, a souligné la ministre.
Élections Manitoba serait autorisé à réaliser des programmes d’inscription ciblée avant la tenue d’une élection afin de veiller à ce que la base de données soit aussi à jour que possible. Le registre devrait également être mis à jour à la suite de révisions des limites des circonscriptions électorales.
Une fois inscrit pour voter, un particulier se verrait attribuer un identificateur unique qui demeurerait le même d’une élection à l’autre et qui permettrait de distinguer les électeurs les uns des autres. La Loi permettrait aux électeurs inscrits de demeurer sur la liste permanente sans qu’ils doivent s’inscrire de nouveau pour les futures élections, mais les électeurs pourraient communiquer avec Élections Manitoba pour demander que leur nom soit radié de la base de données sans perdre leur droit de vote.
Les personnes inscrites dans la base de données recevraient une carte d’information avant le jour du scrutin qui doit indiquer l’adresse du bureau de scrutin de l’électeur, les heures de scrutin le jour du scrutin, et les dates du scrutin par anticipation ainsi que les heures d’ouverture et les adresses des bureaux de scrutin par anticipation dans la circonscription électorale de l’électeur.
La Loi exigerait également que les électeurs fournissent une preuve de leur identité et de leur lieu de résidence ou fassent une déclaration d’adresse au moment de voter. De manière semblable aux exigences relatives à la preuve d’identité pour les élections municipales à Winnipeg et les élections fédérales au Manitoba, un électeur pourrait présenter une vaste gamme de documents pour prouver son identité. En outre, la Loi permettrait à un électeur inscrit sur la liste électorale, mais qui n’a pas les documents nécessaires pour prouver son identité de voter si un autre résident de la même circonscription électorale (ayant la preuve d’identité requise) répond de lui.
« Les électeurs manitobains doivent présenter une preuve d’identité pour voter aux élections fédérales, aux élections municipales des deux plus grandes villes de notre province, et au moment de voter par anticipation pendant les élections provinciales, a conclu Mme Stefanson. Cette loi assurerait accessibilité, cohérence et prévisibilité pour les électeurs tout en améliorant l’intégrité de notre processus démocratique. »
D’autres modifications proposées dans la Loi comprennent :
- exiger que les écoles prévoient une journée de formation le jour du scrutin d’élections générales à date fixe pour mieux protéger la sécurité des enfants à l’école le jour du scrutin alors que des centaines d’adultes inconnus ont accès à l’établissement;
- permettre à une personne qui n’est pas sur la liste électorale d’y être ajoutée le jour du scrutin et l’autoriser à voter après avoir prêté serment et présenté la preuve d’identité requise;
- permettre aux électeurs absents de voter pour un parti politique inscrit au lieu d’un candidat afin qu’ils puissent participer au suffrage avant la clôture des mises en candidature;
- permettre au directeur général des élections de modifier le déroulement habituel du vote après avoir consulté un comité consultatif composé d’un représentant de chaque parti et constitué à cette fin, et avoir obtenu l’approbation du Comité permanent des affaires législatives.
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