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Communiqué - Manitoba

Le 20 mars 2017

Le Manitoba dépose la Loi sur la réduction des méfaits du cannabis

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La ministre de la Justice annonce que cette loi fournirait des outils aux organismes gouvernementaux, d'application de la loi et de santé publique pendant la transition vers la légalisation de la marijuana par le gouvernement fédéral

Le gouvernement du Manitoba dépose une nouvelle loi qui serait axée sur la réduction des méfaits et sur la sécurité publique dans le cadre de sa préparation à la légalisation de la consommation de marijuana par le gouvernement fédéral. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice, Mme Heather Stefanson.

« Cette loi serait un premier pas pris par notre gouvernement afin de cibler la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité des jeunes manitobains, a déclaré Mme Stefanson. Alors que le gouvernement fédéral s’apprête à légaliser le cannabis, notre gouvernement met l’accent sur la sécurité et la santé de tous les Manitobains. »

Le gouvernement fédéral devrait présenter une loi au printemps de 2017 afin de légaliser et de réglementer la consommation de cannabis à des fins non médicales, a ajouté Mme Stefanson, précisant que la légalisation comme telle n’est pas prévue avant le début de 2019. La proposition de Loi sur la réduction des méfaits du cannabis du Manitoba fournirait aux organismes gouvernementaux, d’application de la loi et de santé publique des outils pendant cette période de deux ans, a-t-elle déclaré.

La loi proposée apporterait des modifications importantes au Code de la route et à des lois connexes afin que les services de police soient mieux équipés relativement aux conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue. Plus précisément, la nouvelle loi :

  • permettrait les suspensions de 24 heures du permis de conduire si un agent de la paix a des motifs de croire qu’une personne est sous l’effet d’une drogue et n’est pas en mesure de conduire prudemment un véhicule automobile;
  • exigerait que le registraire des véhicules automobiles détermine si les conducteurs titulaires d’un permis à une étape donnée qui ont reçu une suspension de 24 heures devraient subir d’autres conséquences;
  • créerait une infraction pour la consommation de marijuana dans les véhicules motorisés se trouvant sur une route;
  • exigerait que la marijuana soit rangée dans un espace sécuritaire – par exemple le coffre arrière du véhicule – afin d’être inaccessible par les personnes prenant place dans le véhicule, de manière semblable aux règles entourant les contenants d’alcool ouverts;
  • imposerait des restrictions et des interdictions semblables relatives à la consommation de marijuana pour les personnes utilisant des véhicules à caractère non routier.

« Les conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue constituent une menace réelle pour le public, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons tous les mécanismes que les gouvernements peuvent mettre en place pour réduire les risques, a déclaré le chef de la direction de MADD Canada, M. Andrew Murie. La conduite avec les facultés affaiblies demeure un problème grave au Manitoba et à l’échelle du pays. Les dispositions législatives du Manitoba aident à faire passer le message que la conduite sous l’effet de la marijuana est une chose dangereuse et inacceptable. »

Le gouvernement du Manitoba a d’abord annoncé des plans relatifs à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire pour traiter des dangers liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, réduire les méfaits pour les consommateurs et protéger les enfants et les jeunes contre l’exposition à la marijuana dans le Discours du Trône de 2016.

Ces mesures provisoires seraient réévaluées si de nouveaux tests de dépistage des facultés affaiblies par la drogue dans le cadre d’un contrôle routier sont approuvés en vue de leur utilisation au Canada, a affirmé Mme Stefanson. Des mesures législatives semblables autorisant une suspension de 24 heures du permis de conduire sont déjà en place en Colombie-Britannique.

La loi proposée modifierait aussi plusieurs autres lois afin qu’elles demeurent pertinentes et appropriées, notamment :

  • la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs, qui interdirait aux personnes de fumer de la marijuana dans les endroits publics fermés ou dans un lieu de travail intérieur, y compris au moyen de cigarettes électroniques;
  • la Loi sur les écoles publiques, qui clarifierait que les élèves qui consomment de la marijuana, en ont en leur possession ou sont sous son effet à l’école peuvent faire face à des conséquences disciplinaires même si le gouvernement fédéral légalise la marijuana;
  • la Loi sur la santé mentale, qui ferait en sorte que l’interdiction de fournir des drogues illicites aux résidents d’établissements psychiatriques continue de s’appliquer à la marijuana;
  • la Loi sur l’exploitation sexuelle d’enfants et la traite de personnes, qui ferait en sorte que la Loi continue de s’appliquer aux personnes qui utilisent la marijuana comme outil pour exploiter une personne ou en faire la traite.

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