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Communiqué - Manitoba

Le 29 mars 2017

Le gouvernement du Manitoba commence un examen des dispositions législatives concernant la protection des renseignements personnels



Le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active, M. Kelvin Goertzen, et la ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine, Mme Rochelle Squires, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba invite les résidents à donner leur avis sur deux dispositions législatives.

« L’examen de la Loi sur les renseignements médicaux personnels aidera à s’assurer que le Manitoba trouve le juste équilibre entre le respect des renseignements médicaux personnels et la réponse aux besoins des patients, a dit M. Goertzen. L’expérience des patients et de leurs familles aura une part importante dans cet examen, et nous avons hâte d’entendre ce que les Manitobains ont à dire. »

La Province demande l’avis du public relativement à la Loi sur les renseignements médicaux personnels et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

La Loi sur les renseignements médicaux personnels est entrée en vigueur en 1997 et a été modifiée de manière notable en 2010 et en 2011. Elle donne aux particuliers le droit d’accès à leurs renseignements médicaux personnels. Elle protège aussi les renseignements médicaux personnels en établissant des règles de collecte, d’utilisation, de divulgation, de sécurité et de destruction de ces renseignements par les organismes publics et les fournisseurs de soins de santé.

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée est entrée en vigueur en 1998 et a été modifiée de manière notable en 2011. Cette loi prévoit un droit d’accès aux renseignements contenus dans les dossiers conservés par les organismes publics. Elle vise aussi la protection des renseignements personnels grâce à l’établissement de règles pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements par les organismes publics.

Conformément à la loi, ces deux dispositions législatives doivent être régulièrement examinées. Le dernier examen de ces deux lois a eu lieu en 2004.

« Nous avons le plaisir d’inviter les Manitobains à participer à l’examen et au processus de consultation de nos dispositions législatives actuelles concernant la protection des renseignements personnels, a pour sa part indiqué Mme Squires. Beaucoup de choses ont changé depuis le dernier examen, avec une avancée de la technologie et une progression des médias sociaux. Nous souhaitons entendre ce que le public a à dire pour s’assurer que ces dispositions législatives continuent d’être efficaces et de répondre aux besoins de tous les citoyens de notre province. »

Les consultations publiques commenceront le 31 mars et se termineront le 31 mai.

Pour consulter les renseignements et les problèmes éventuels relatifs à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, veuillez consulter le site :
www.gov.mb.ca/fippareview/index.fr.html.

On peut envoyer les exposés écrits et les questions par courriel à FIPPAreview@gov.mb.ca, par télécopieur au 204 948-2008 ou par la poste à :

Examen de la LAIPVP
Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée
Sport, Culture et Patrimoine Manitoba
200, rue Vaughan, bureau 130
Winnipeg (Manitoba)  R3C 1T5

Pour consulter les renseignements et les problèmes éventuels relatifs à la Loi sur les renseignements médicaux personnels, et faire part de vos idées ou inquiétudes, veuillez consulter le site : www.gov.mb.ca/health/phia/review.fr.html. On peut envoyer les exposés écrits et les questions par courriel à PHIAreview@gov.mb.ca, par télécopieur au 204 945-1020 ou par la poste à :

Examen de la LRMP
Secrétariat législatif
Santé, Aînés et Vie active Manitoba
300, rue Carlton, rez-de-chaussée
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3M9

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