Le 6 décembre 2017
La Province propose d'apporter des modifications à la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public afin d'accroître la transparence et l'obligation redditionnelle
– – –Selon le ministre des Finances, ces changements permettront de réduire les coûts et les lourdeurs administratives pour les organismes sans but lucratif
Le gouvernement du Manitoba a présenté des modifications de la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public qui permettront de mieux informer les contribuables de la manière dont leur argent est dépensé, a annoncé aujourd’hui le ministère des Finances, M Cameron Friesen.
« La divulgation proactive de renseignements gouvernementaux est utile à tous les Manitobains, a souligné M. Friesen. Ces modifications permettront de s’assurer que notre gouvernement rend compte aux contribuables en leur indiquant de manière proactive la manière dont il dépense leur argent. Elles contribueront aussi à réduire les coûts de présentation de l’information financière pour le gouvernement et pour de nombreux organismes sans but lucratif.»
La Loi modifiant la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public permettra d’accroître de 50 000 à 75 000 $ le seuil entraînant l’obligation de divulgation de la rémunération annuelle payée aux fonctionnaires. Le seuil de 50 000 $ est en place depuis 1996, l’année où la loi d’origine est entrée en vigueur, et il est à présent dépassé. L’accroissement proposé permettrait de garantir la pertinence de cette divulgation et de conserver l’intention originelle de la Loi. Cette même limite de divulgation s’appliquerait aux personnes titulaires de certaines charges publiques.
Les modifications permettront aussi de prévoir la divulgation, dans les 60 jours, de tout contrat de travail et de toute entente de détachement que le gouvernement conclut avec les personnes nommées à titre de détentrices de postes spéciaux. Toute indemnité de départ versée aux détenteurs de postes spéciaux devra aussi être divulguée dans les 60 jours.
M. Friesen a également souligné qu’en vertu de ces modifications, les organismes sans but lucratif hors du périmètre comptable du gouvernement, mais financés par l’État, pourront divulguer sur demande les renseignements exigés concernant la rémunération plutôt que de les divulguer dans leurs états financiers audités. Cela aura pour effet de réduire le fardeau financier de ces organismes et leur permettra de se consacrer pleinement à leur mandat.
« Ces mesures permettront de réduire les lourdeurs administratives et d’améliorer l’efficacité au sein du gouvernement, a indiqué M. Jonathan Alward, directeur des affaires provinciales pour le Manitoba, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Tout comme chez les petites entreprises, les lourdeurs administratives font monter les coûts auxquels font face le gouvernement et les organismes sans but lucratif. Ce projet de loi devrait donc permettre de faire des économies importantes tout en améliorant l’accès à l’information et en maintenant l’obligation du gouvernement de rendre compte aux contribuables. »
Les organismes du secteur public au sein du périmètre comptable du gouvernement devront aussi satisfaire à une nouvelle exigence : publier en ligne les renseignements exigés concernant la rémunération. Le gouvernement du Manitoba publiera ces renseignements sur un site Web central qui contiendra tous les rapports de ces organismes.
L’entrée en vigueur des modifications proposées est prévue le 1er janvier 2019.
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