Le 20 février 2018
Le Manitoba lance une consultation sur les terres domaniales agricoles
Le gouvernement du Manitoba lance une consultation axée sur les terres domaniales agricoles, afin de s’assurer que les changements de politique qui s’annoncent tiennent compte des points de vue de l’industrie de l’élevage tout en rehaussant l’équité et la transparence à l’intérieur du système, a annoncé aujourd’hui M. Ralph Eichler, ministre de l’Agriculture.
« Il s’agit d’une étape importante vers la modernisation des politiques sur les baux relatifs aux terres domaniales agricoles, dont l’objectif est de soutenir l’industrie de l’élevage florissante de notre province, a expliqué M. Eichler. J’invite donc tous les Manitobains qui s’intéressent à cette question à examiner le document de consultation et à exprimer leurs points de vue. Cela contribuera à orienter les politiques de notre gouvernement et à faire en sorte que le nouveau processus d’appel d’offres soit transparent et responsable. »
Un document de consultation publié aujourd’hui met en lumière un certain nombre de sujets de discussion, y compris :
• des limites possibles quant au nombre de terres domaniales agricoles qu’une personne ou une exploitation agricole peut détenir en vertu d’un bail ou d’un permis;
• la possibilité d’ajouter de nouveaux critères d’admissibilité pour obtenir un bail ou un permis;
• les considérations relatives à la mise en œuvre d’un processus d’appel d’offres pour le fourrage;
• les conditions appropriées liées à la durée des baux à fourrage et des permis renouvelables.
Le document de consultation publique peut être consulté en ligne au www.gov.mb.ca/agriculture (en anglais seulement), sous « Surveys and Consultations ». La date limite pour donner son point de vue est le 6 avril.
Adopté en décembre 2017, le nouveau Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres agricoles porte sur les baux à fourrage, les permis de coupe des foins et les permis de pâturage. Depuis le 1er janvier, les terres domaniales agricoles laissées en pâturage ou utilisées pour la coupe des foins sont mises à disposition dans le cadre d’un système d’appel d’offres, qui tient compte de l’accès à ces terres pour d’autres fins, comme la culture de la terre.
Le ministre a fait remarquer que le système garantira que les coûts des baux et des permis revenant aux producteurs se rapprocheront davantage de leur valeur marchande. Il a ajouté que le système d’appels d’offres devrait s’étendre à toutes les terres domaniales agricoles d’ici l’automne 2018.
- 30 -