Le 8 mars 2018
La Province dépose la Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport visant à transformer les processus de réglementation
– – –Plus de 200 lois, règlements, politiques et formules ont été revus, indique le ministre de l'Infrastructure
Le gouvernement du Manitoba a déposé des mesures législatives visant à transformer la gestion des routes du Manitoba, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Infrastructure, M. Ron Schuler. S’inspirant des recommandations des administrations locales, des fonctionnaires de la Province et des entreprises, les modifications proposées veilleront à ce que les dispositions législatives du Manitoba tiennent compte des changements importants qui sont survenus dans le réseau d’infrastructure et de transport au cours des 30 dernières années.
« Dès le début, notre gouvernement a veillé à ce que les obligations administratives pénibles et désuètes qui pèsent sur les Manitobains soient éliminées tout en gardant la sécurité publique au premier plan, a précisé le ministre. Notre gouvernement a joué un rôle de leader pour moderniser le mode de fonctionnement du gouvernement, en prenant en considération les idées des employés de première ligne et des intervenants clés. »
La Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport apporterait des modifications aux lois suivantes : la Loi sur les conducteurs et les véhicules, le Code de la route, la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba et la Loi sur les chemins de fer provinciaux. De plus, elle remplacerait la Loi sur la voirie et le transport et la Loi sur la protection des voies publiques par la nouvelle Loi sur les infrastructures de transport, a expliqué le ministre.
Les principales modifications proposées sont les suivantes :
- permettre aux municipalités d’établir des limites de vitesse sur leurs chaussées au lieu de devoir présenter une demande à un conseil provincial;
- unifier le système désuet d’immatriculation à « deux plaques » (véhicule commercial et véhicule de transport public) pour plus de 33 000 camions lourds au Manitoba;
- rationaliser le processus d’approbation pour la signalisation routière qui n’émane pas du gouvernement et le déplacer du Conseil routier au ministère de l’Infrastructure;
- ouvrir le secteur des autobus nolisés du Manitoba pour qu’il soit harmonisé avec les modalités du nouveau partenariat de l’Ouest;
- créer un poste de surintendant des chemins de fer pour superviser les chemins de fer d’intérêt local du Manitoba.
Dans le cadre des changements proposés, le Conseil routier et la Commission du transport routier seraient éliminés. Ces changements accorderaient aux municipalités la liberté de fixer des limites de vitesse au lieu d’avoir à présenter une demande au Conseil routier, a indiqué le ministre.
La loi rationaliserait aussi le processus de demande pour les entrées et la signalisation le long des routes provinciales. Elle simplifierait les procédures internes du gouvernement pour les modifications du classement des voies publiques, ce qui entraînerait une réduction de la paperasserie à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement.
Ce nouveau cadre réglementaire entrerait en vigueur sur une année pour permettre des consultations avec les intervenants et donner du temps de préparation pour les changements, a fait remarquer le ministre.
« Notre gouvernement a écouté les parties intéressées dans le cadre de l’élaboration de ces dispositions législatives, et nos intervenants joueront un rôle clé dans la mise en œuvre de ces dispositions. Nous sommes déterminés à simplifier la vie des Manitobains. Comme toujours, cela nécessite de veiller à ce que les lois et règlements fonctionnent pour eux », a conclu le ministre.
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