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Communiqué - Manitoba

Le 19 mars 2018

La Province propose la Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille (soins conformes aux traditions)

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Les modifications mèneront à l'élaboration de modèles de soins conformes aux traditions propres à la culture

Le gouvernement du Manitoba a présenté des modifications initiales à la Loi sur les services à l’enfant et à la famille qui permettraient aux collectivités autochtones de créer des plans pour les enfants qui reconnaîtront et refléteront leurs traditions uniques. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Familles, M. Scott Fielding.

« Le soutien des soins conformes aux traditions est un aspect clé du plan global du Manitoba visant la transformation du système de protection de l’enfance, a déclaré M. Fielding. Ces modifications novatrices constituent une première étape pour la mise en place d’un processus décisionnel communautaire et la prestation d’un soutien accru pour les familles et les enfants. Elles permettront une transition vers une plus grande participation par les membres de la famille élargie et la collectivité dans les soins et l’éducation des enfants de cette collectivité de manière à protéger leur identité culturelle et à respecter leur patrimoine. »

Le concept des soins conformes aux traditions a d’abord été présenté dans un projet de loi à la fin de 2015, mais n’a pas été adopté. Au cours de la dernière année, le gouvernement a rencontré des dirigeants autochtones, des membres de la collectivité et des régies et des offices de services à l’enfant et à la famille afin de renforcer le modèle de soins conformes aux traditions du Manitoba, qui vise à offrir une autre option en plus des services et des soutiens de prévention et de protection en matière de services à l’enfant et à la famille existants.

Les modifications comprennent un nouveau titre qui incorpore « soins conformes aux traditions » (une traduction d’un concept autochtone traditionnel suggéré comme titre par l’aîné William Osborne de Pimicikamak), une meilleure reconnaissance des besoins des enfants autochtones pour protéger leur identité culturelle et leurs liens avec la collectivité, l’attente selon laquelle le nouveau principe sera pris en considération dans toutes les décisions judiciaires, et la désignation de la Fédération des Métis du Manitoba comme collectivité autochtone des enfants dont les parents en sont membres ou ont demandé que celle-ci participe aux soins conformes aux traditions.

« La rétroaction des intervenants a clairement indiqué que les soins conformes aux traditions doivent être réalisés à l’initiative des collectivités et que le projet de loi doit refléter les besoins des enfants autochtones consistant à recevoir des soins qui protègent leurs liens culturels et communautaires, a indiqué M. Fielding. Le gouvernement a écouté les commentaires et a apporté des modifications importantes. Ce nouveau projet de loi renforce le rôle législatif des collectivités autochtones dans l’élaboration de leurs propres modèles de soins qui mèneront à de meilleurs résultats pour les enfants. »

Une fois adopté et proclamé, le projet de loi fera en sorte que l’on tienne compte de ces besoins dans toutes les décisions de soins liées aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits. Les familles autochtones seraient en mesure de demander des services et des soutiens de soins conformes aux traditions auprès de leur office de services à l’enfant et à la famille. Les collectivités seraient en mesure de collaborer avec les offices pour indiquer les personnes offrant des soins conformes aux traditions, assister à la conception des plans de soins pour les enfants et partager la responsabilité quant à la protection des enfants. Le projet de loi permettrait d’offrir des services à l’enfant et à la famille aux enfants qui vivent avec des personnes offrant des soins conformes aux traditions et d’échanger des renseignements aux fins de la prestation de soins conformes aux traditions.

« Aujourd’hui marque le commencement d’une nouvelle ère des services à l’enfant et à la famille dans le cadre de laquelle nos enfants recevront du soutien pour réaliser leurs espoirs et leurs rêves dans l’avenir, a affirmé M. Jerry Daniels, grand chef de la Southern Chiefs’ Organization. Les soins conformes aux traditions reposent sur une approche communautaire et reflètent les pratiques exemplaires. Le moment est venu pour les Nations Anishinaabe et Dakota d’avoir plein contrôle et pleine compétence concernant leurs enfants et familles. »

« La Province du Manitoba entame un processus de réforme de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille qui se fonde sur le fait que le système actuel a laissé tomber les familles et les enfants autochtones et que le processus de réforme actuel doit être dirigé par les Autochtones, a précisé Mme Sheila North, grande chef de Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO). Il est important d’avoir une loi habilitante qui soutient les traditions, les codes, les langues et les pratiques exemplaires des collectivités des premières nations. Les dirigeants de MKO sont en principe favorables au concept de soins conformes aux traditions et sont prêts à aller de l’avant en partenariat avec les deux ordres de gouvernement pour que les premières nations obtiennent compétence sur les questions de services à l’enfant et à la famille qui touchent les territoires de la Première Nation MKO. »

« Nous saluons les efforts du ministre Fielding visant à résoudre une grave question qui a séparé nos familles et nos enfants de leur nation, a déclaré M. David Chartrand, président de la Fédération des Métis du Manitoba. La famille occupe une place essentielle chez les Métis. De la naissance à la mort, nous demeurons liés à notre famille, et si le passé nous a appris quelque chose, c’est que les politiques et l’administration des enfants par le gouvernement ont causé beaucoup de mal à nos familles. Les mesures prises constituent un bon point de départ et la reconnaissance de notre gouvernement métis se poursuit. »

Un examen général des deux lois qui orientent le système de services à l’enfant et à la famille, la Loi sur les services à l’enfant et à la famille et la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille se poursuit. Un comité d’examen des dispositions législatives nommé en décembre devrait faire des recommandations au ministre au cours des prochains mois.


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