Le 19 mars 2018
Le Manitoba présente un projet de loi qui donne une plus grande voix au chapitre aux municipalités et qui favorise la croissance de l'économie rurale
Le Manitoba présente de nouvelles dispositions législatives modernisant la Loi sur l’aménagement du territoire et assurant des occasions équitables de développement économique dans les municipalités rurales, a annoncé aujourd’hui le ministre des Relations avec les municipalités, M. Jeff Wharton.
« Notre gouvernement a beaucoup travaillé avec les municipalités et l’industrie afin de voir comment améliorer notre cadre de réglementation actuel, a affirmé M. Wharton. Ce projet de loi renforce l’engagement de notre gouvernement à donner voix au chapitre aux municipalités pour les questions ayant une incidence sur leur communauté locale. »
Le projet de loi 19, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire (efficacité accrue), modernise le processus actuel d’examen et d’approbation des règlements de zonage municipaux. Il donne aussi davantage voix au chapitre aux municipalités en leur accordant la possibilité d’établir un seuil pour la tenue d’audiences relatives aux exploitations de bétail désignées à titre d’usage conditionnel, selon les besoins locaux.
Les autres modifications comprennent les suivantes :
- l’établissement d’échéanciers pour les examens de règlements portant sur un plan de mise en valeur effectués par la Commission municipale;
- l’harmonisation des exigences visant les processus d’audience avec celles établies dans la Loi sur les municipalités;
- l’ajout de la possibilité de recevoir des avis par courriels, pour les particuliers qui participent aux audiences de planification;
- le renforcement des mesures de protection de l’environnement, grâce au lancement d’un processus d’examen technique des propositions visant les carrières d’agrégat;
- l’imposition aux municipalités de l’exigence de revoir les règlements de zonage concernant les exploitations de bétail dans l’année;
- l’amélioration de la sécurité des animaux en permettant aux producteurs de moderniser les installations existantes, en clarifiant que ce réinvestissement n’exige pas une nouvelle approbation du conseil;
- la dissolution du Conseil interministériel d’aménagement, qui a tenu sa dernière rencontre en janvier 2014;
- l’accélération du processus d’approbation des règlements de zonage municipaux en haussant le plafond de dérogation mineure, le faisant passer de 10 % à 15 %;
- l’octroi d’une autorisation aux employés municipaux approuvés par le conseil d’accorder des dérogations aux exigences des règlements de zonage, par exemple la superficie, la hauteur et les places de stationnement, sans qu’il soit nécessaire de tenir des audiences du conseil additionnelles.
« Nous avons vu de nombreux exemples de l’avantage économique important que peut apporter aux collectivités manitobaines la croissance de l’exploitation du bétail, a indiqué le ministre de l’Agriculture, M. Ralph Eichler. Notre gouvernement veut offrir aux municipalités l’occasion de réaliser cette croissance et ce développement dans le cadre d’un processus plus équitable. Le projet de loi adopte une approche équilibrée au processus d’examen et d’approbation des exploitations de bétail, améliorant la sécurité des animaux et maintenant une norme élevée de responsabilisation sur le plan environnemental. »
Le ministère des Relations avec les municipalités organisera trois séances d’information en mars afin de rencontrer les intervenants principaux, de fournir un aperçu de la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire (efficacité accrue), et de répondre à toutes les questions. Pour plus de renseignements, veuillez envoyer un courriel à : Leeann.Petrowski2@gov.mb.ca.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
Backgrounder
Renseignements Généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/newslinks/2018/03/BKG-PlanningAmendment-MR.pdf