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Communiqué - Manitoba

Le 9 mai 2018

La Commission municipale du Manitoba lancera un nouveau processus de gestion des appels



La Commission municipale du Manitoba lance un nouveau processus de gestion des appels pour traiter de la question de longue date des appels d’évaluation en suspens au Manitoba. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Relations avec les municipalités, M. Jeff Wharton.

« Les appelants ont exprimé leur frustration à l’égard des délais inacceptables pour les audiences et la Commission municipale du Manitoba vise à répondre à ces préoccupations, a déclaré M. Wharton. Le nouveau processus convient au budget actuel de la Commission et soutient notre engagement envers un processus de tribunal efficient, efficace et durable pour les Manitobains interjetant appel de leur évaluation foncière. »

La Commission a mené de vastes consultations auprès des services et des agents d’évaluation provinciaux et de la Ville de Winnipeg qui ont actuellement des appels en suspens. Jusqu’à maintenant, environ 2 500 dossiers demeurent ouverts, certains remontant jusqu’à 2009.

« L’élimination des appels en suspens a été une bataille ardue, nous avons donc élaboré une façon d’y parvenir plus efficacement, a affirmé M. Jeff Bereza, président de la Commission municipale du Manitoba. La Commission est impatiente de mettre en œuvre le nouveau processus de gestion des appels, qui, selon elle, permettra de résoudre les difficultés que les intervenants ont relevées dans le système précédent. »

À l’heure actuelle, tous les appels font l’objet d’une audience, ce qui peut être coûteux en temps et en argent. Le nouveau processus de gestion des appels utilisera les protocoles existants relatifs aux audiences préliminaires pour faire progresser les appels plus rapidement grâce à des discussions de règlement ou à la gestion des causes. Des audiences seront uniquement tenues pour les situations plus complexes. On estime que ce processus permettra de régler les appels d’évaluation en suspens au cours des deux prochaines années.

« La Ville de Winnipeg appuie les efforts de la Commission municipale du Manitoba visant à moderniser le processus de gestion des appels afin de mieux répondre aux besoins des citoyens, a indiqué M. Mel Chambers, évaluateur municipal à la Ville de Winnipeg. La Ville de Winnipeg a exprimé son engagement à l’égard du nouveau processus et j’espère que des progrès importants pourront être faits concernant le retard actuel des appels. »

L’importance de ce nouveau processus a été reconnue par M. Derek Johnson, député d’Entre-les-Lacs, qui s’est aujourd’hui adressé aux participants du congrès de l’Association of Assessing Officers of Manitoba, à Winnipeg, au nom du ministre.

Pour en savoir plus sur la Commission municipale du Manitoba, consultez www.gov.mb.ca/municipalboard/index.fr.html.

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