Communiqués

Communiqué - Manitoba

Le 22 mai 2018

La Province répond au comité sénatorial concernant la législation sur le cannabis

– – –
La santé et la sécurité du public demeurent les principales priorités

Le gouvernement du Manitoba a présenté une réponse au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour faire part de préoccupations continues concernant la légalisation du cannabis, notamment la sécurité routière. C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice, Mme Heather Stefanson, et le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active, M. Kelvin Goertzen.

« Alors que nous donnons suite à la décision du gouvernement fédéral de légaliser l’usage du cannabis à des fins récréatives, la priorité de notre gouvernement consiste à protéger la santé publique et la sécurité des Manitobains, a déclaré Mme Stefanson. Le Manitoba continue à faire d’importants progrès dans sa préparation en vue de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral, mais plusieurs craintes importantes demeurent et nécessitent une attention immédiate de la part du gouvernement fédéral. »

Les préoccupations portent principalement sur la sécurité routière, l’application des lois et les risques généraux associés à un court délai de mise en œuvre, a précisé Mme Stefanson.

« Notre gouvernement demeure préoccupé par le fait que le court délai de mise en œuvre présente des risques importants quant à l’atteinte des objectifs de légalisation énoncés par le gouvernement fédéral, notamment ceux de garder le cannabis hors de portée pour les jeunes et de le garder loin du marché noir, a affirmé M. Goertzen. Notre gouvernement continue de souligner l’importance des efforts d’éducation du public continus, robustes, coordonnés et adaptés sur le plan culturel, qui mettent particulièrement l’accent sur les jeunes et les groupes vulnérables. »

Mme Stefanson et M. Goertzen ont aussi réitéré le soutien du Manitoba en faveur d’une modification du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, afin que celle-ci précise que les provinces et les territoires détiennent l’autorité législative pour restreindre davantage la production de cannabis à la maison. Bien qu’une telle modification ne soit pas nécessaire sur le plan juridique, elle permettrait d’éliminer toute ambiguïté et d’éviter des contestations juridiques inutiles et coûteuses.

Parmi les autres préoccupations soulevées par les ministres Stefanson et Goertzen au comité sénatorial, notons :

  • la mise en œuvre appropriée et en temps opportun de mesures de sécurité routière avant l’entrée en vigueur de la légalisation;
  • les pressions exercées sur les ressources des autorités chargées de l’application des lois alors qu’elles s’efforcent de garder les routes sécuritaires;
  • les risques associés à un délai de mise en œuvre court;
  • la fiabilité d’un système de suivi du cannabis de la semence à la vente, et les coûts associés à ce système;
  • la durée requise pour la préparation en vue d’une pleine exploitation de vente au détail du cannabis.

« Tout comme c’est le cas pour la conduite avec facultés affaiblies, les personnes qui conduisent sous l’effet de drogues ne jouent pas seulement avec leur propre vie, mais mettent potentiellement en danger la vie de tous les utilisateurs de la route, a affirmé Mme Liz Kulyk, gestionnaire générale des relations avec le gouvernement et la collectivité à CAA Manitoba. La légalisation arrivant à grands pas, les gouvernements de partout au Canada ont besoin d’être raisonnablement certains qu’un financement suffisant sera prévu pour l’application de la loi, la recherche et, particulièrement, l’éducation du public afin que la sécurité routière soit une préoccupation en tête de liste à l’approche de la légalisation et à la suite de celle-ci. »

Comme il a été annoncé précédemment, le Manitoba a réalisé d’importants progrès en prévision de la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. La Loi sur la réduction des méfaits du cannabis a mis en place plusieurs mesures de sécurité sensées, notamment une suspension du permis de conduire de 24 heures si un agent de police a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur n’est pas en mesure de conduire un véhicule de manière sécuritaire puisqu’il est sous l’effet d’une drogue. Elle interdit aussi de consommer du cannabis en fumant et en vapotant dans les endroits publics fermés et les lieux de travail intérieurs. La Loi modifiant diverses lois en matière de conduite avec facultés affaiblies récemment déposée renforcerait la sécurité routière en imposant de lourdes sanctions provinciales qui correspondent aux nouvelles infractions énoncées dans le projet de loi C-46 du gouvernement fédéral. Ces sanctions comprennent des conséquences additionnelles pour les conducteurs novices qui seront établis par règlement.

Le Manitoba a aussi présenté la Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter (interdiction de consommer du cannabis dans les endroits publics extérieurs) qui interdirait de consommer du cannabis en fumant ou en vapotant dans les endroits publics extérieurs, et la Loi sur la vente au détail responsable et sécuritaire du cannabis qui établirait le cadre pour la vente au détail de cannabis au Manitoba et qui établirait à 19 ans l’âge minimal pour la possession et la consommation de cannabis.

« Dans toutes ses formes, le cannabis demeure une substance qui pose des risques considérables pour les jeunes en particulier, a indiqué M. Ken Cameron, président de la Manitoba School Boards Association. Nous partageons les préoccupations soulevées par le gouvernement du Manitoba, particulièrement en ce qui a trait à l’application de la loi et à la sécurité publique en prévision de légalisation du cannabis. Nous demeurons engagés à protéger toutes les personnes du système scolaire public contre les méfaits liés au cannabis. »

Le gouvernement fédéral doit traiter de ces questions en suspens avant l’entrée en vigueur de la légalisation, ont conclu Mme Stefanson et M. Goertzen.

- 30 -

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE (en anglais seulement)




Backgrounder
Renseignements Généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/newslinks/2018/05/BG-Standing_Senate_Committee_on_Social_Affairs-JS-HL.pdf