Le 8 juin 2018
Un rapport sur la modernisation du droit de la famille recommande un projet pilote novateur pour améliorer les résultats auprès des enfants et des familles
– – –Le Manitoba va s'inspirer de ce rapport pour instaurer des réformes avant-gardistes du droit de la famille, selon la ministre Stefanson
À la suite de consultations menées auprès des familles, des médiateurs, des avocats, des organismes de service et de nombreux autres intervenants, le gouvernement du Manitoba a publié un rapport axé sur la modernisation du système de droit de la famille, a annoncé la ministre de la Justice Heather Stefanson aujourd’hui.
« Notre gouvernement est résolu à devenir un chef de file canadien en matière de réforme du droit de la famille, en rendant le système plus accessible, efficient et efficace pour les familles et les enfants, a déclaré la ministre Stefanson. Le comité consultatif nous offre une occasion unique de moderniser notre façon d’aborder les questions liées à la garde d’enfant, aux pensions alimentaires pour conjoint et d’autres questions similaires au moyen d’un projet pilote novateur axé sur la médiation, l’intervention précoce et un processus moins accusatoire, en commençant par donner suite à ses recommandations. »
Les recommandations tirées du rapport avant-gardiste des membres du comité, ayant pour titre Modernizing Our Family Law System: A Report from Manitoba's Family Law Reform Committee, comprennent :
- un projet pilote de trois ans visant à orienter davantage de questions relevant du droit de la famille à Winnipeg dans des mécanismes non accusatoires à l’extérieur des tribunaux, dans le but de les régler plus rapidement;
- la création d’un bureau administratif dirigé par un agent principal des règlements, afin d’accélérer le triage et de trouver le moyen approprié de régler les différends relatifs à la garde d’enfant, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfant ou pour conjoint;
- l’augmentation de la qualité et de la quantité des renseignements ayant trait au droit de la famille offerts aux Manitobains, y compris les droits et obligations et ce à quoi s’attendre du système, qui seraient rédigés en langage simple et axés sur des modes de règlement non accusatoire.
« Le droit de la famille aborde certains des enjeux les plus difficiles et importants qui soient dans notre vie, a déclaré Allan Fineblit, avocat chez Thompson Dorfman Sweatman et président du comité chargé de la réforme du droit de la famille. Nos recommandations sont basées sur les commentaires exprimés par de nombreux Manitobains, souvent à partir d’une expérience personnelle. Le système actuel est en proie à des difficultés très sérieuses et nous croyons que notre rapport propose un modèle très prometteur de façon de régler de manière plus acceptable les différends en matière de droit familial. »
La ministre a annoncé la mise sur pied du comité chargé de la réforme du droit de la famille en octobre 2017, dans le but de trouver un nouveau cadre administratif pour moderniser le système de droit de la famille au Manitoba. On peut consulter le rapport final du comité au www.gov.mb.ca/justice.
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