Communiqués

Bulletin destiné aux mé - Manitoba

Le 29 juin 2018

Message de la Province concernant les règles relatives au commerce durant la fête du Canada



Le ministère de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce du Manitoba informe le public que, conformément à la loi fédérale, les employeurs doivent considérer le lundi 2 juillet comme un jour férié cette année, la fête du Canada tombant un dimanche. Cette situation a une incidence sur l’application des règles relatives aux heures d’ouverture des commerces de détail lors d’un jour férié.

Les règles applicables aux jours fériés seront en vigueur le lundi 2 juillet. La plupart des commerces de détail doivent être fermés ce jour-là. Seuls les commerces de détail qui fonctionnent normalement avec quatre employés ou moins, y compris le propriétaire, peuvent ouvrir.

Le 2 juillet de cette année, tous les employés auront droit à une indemnité de jour férié correspondant à 5 % du salaire brut qu’ils ont perçu pendant la période de 28 jours précédant le 2 juillet. De plus, les employeurs doivent verser à leurs employés un salaire égal à une fois et demie leur taux de rémunération normal pour toutes les heures travaillées pendant cette journée.

Les autres commerces de détail qui peuvent ouvrir le 2 juillet comprennent :

  • les restaurants;
  • les pharmacies;
  • les laveries;
  • les commerces de location, de réparation et d’entretien de bateaux et de véhicules automobiles, ainsi que les établissements qui vendent de l’essence et des produits connexes propres au fonctionnement de véhicules automobiles;
  • les lieux consacrés à des activités d’éducation, de récréation ou de divertissement;
  • les installations touristiques et récréatives, notamment les stations estivales;
  • les commerces qui vendent seulement des plants de pépinière, des fleurs et des articles de jardinage, et ceux qui vendent seulement des fruits et des légumes frais.

Conformément aux dispositions législatives fédérales, le dimanche 1er juillet n’est pas considéré comme un jour férié. Les commerces de détail situés dans des municipalités où le commerce dominical est permis en vertu d’un arrêté municipal peuvent ouvrir comme d’habitude.

Pour plus de renseignements sur la rémunération des jours fériés et les restrictions relatives au commerce le dimanche, consultez le site www.gov.mb.ca/labour/standards/factsheet.fr.html.

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