Le 19 octobre 2018
Une opération provinciale éclair d'application de la loi donne lieu à de nombreuses accusations et saisies de tabac illégal
La Section des enquêtes spéciales sur la fiscalité de Finances Manitoba a saisi 10 412 cigarettes de contrebande, 19 024 grammes de produits de chicha contenant du tabac illégal, 10 689 $ en espèces, et a saisi un véhicule immatriculé au Manitoba à la suite d’une récente opération éclair d’application de la loi.
Au total, 11 personnes et quatre entreprises ont été trouvées en train de vendre ou d’avoir en leur possession des produits du tabac illégaux qui n’étaient pas marqués à des fins fiscales pour le Manitoba. Elles font maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba.
Le Manitoba risquait de perdre plus de 8 300 $ en recettes fiscales si ces produits avaient été vendus. Si elles sont reconnues coupables, ces personnes sont passibles d’amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines. De plus, elles devront payer une pénalité fiscale triplée.
La province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945-1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca ou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).
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