Le 14 février 2019
La Province modernise sa réglementation en adoptant une seule norme relative aux véhicules
Infrastructure Manitoba annonce qu’à compter de demain, la Province éliminera la norme relative aux véhicules non-ARTC (Association des routes et transports du Canada) utilisés au Manitoba, harmonisera les règlements relatifs aux véhicules-pilotes avec ceux des provinces de l’Ouest et augmentera les poids autorisés sur plusieurs routes.
En vertu de l’ancienne réglementation, le Manitoba était doté de deux normes relatives aux poids et aux dimensions des véhicules, la norme ARTC et une norme non-ARTC. Les autres provinces et les territoires canadiens, à l’exception de l’Ontario, ont seulement la norme ARTC.
Le retrait de la norme non-ARTC du Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes simplifie la réglementation et réduit considérablement les exigences réglementaires pour les exploitants de véhicules commerciaux au Manitoba.
Les modifications clarifient la réglementation pour les entreprises et les agents de réglementation des transporteurs routiers, ainsi que pour le personnel de première ligne qui délivre les permis pour les véhicules surdimensionnés et surchargés.
Les modifications réglementaires permettent d’harmoniser la réglementation du Manitoba avec celle des partenaires du New West Partnership Trade Agreement, accroissant l’uniformité de la réglementation à l’échelle des provinces de l’Ouest.
Infrastructure Manitoba utilise aussi ces modifications réglementaires pour harmoniser les règlements relatifs aux véhicules-pilotes avec ceux des provinces de l’Ouest et accroître les poids autorisés sur certaines routes, permettant ainsi d’augmenter la productivité de l’industrie du camionnage dans la province.
Pour obtenir plus de détails, rendez-vous à : www.gov.mb.ca/mit/mcd/mcpd/nonrtac/index.html (en anglais seulement). Une brève histoire de la norme non-ARTC se trouve ici : www.gov.mb.ca/mit/mcd/mcpd/nonrtac/history.html (en anglais seulement). Pour consulter un aperçu des modifications, rendez-vous à : www.gov.mb.ca/mit/mcd/mcpd/nonrtac/guide.html (en anglais seulement).
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