Le 13 décembre 2019
Nouvelles sanctions plus lourdes pour décourager la conduite avec facultés affaiblies applicables à compter du 16 décembre
Des sanctions plus lourdes et en temps plus opportun seront imposées aux conducteurs aux facultés affaiblies au Manitoba à compter du 16 décembre, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice Cliff Cullen, en rappelant à tous les usagers de la route de prendre des décisions responsables pour éviter les collisions, les blessures et d’autres conséquences graves.
« L’imposition immédiate de sanctions nous permettra de retirer plus rapidement de nos routes davantage de conducteurs aux facultés affaiblies, a précisé M. Cullen. Les lourdes sanctions en place fournissent une autre bonne raison de faire le bon choix et de ne jamais conduire avec les facultés affaiblies. Le Manitoba demeure un leader dans la réduction de la conduite avec facultés affaiblies et nous pouvons ensemble sauver des vies. »
Le gouvernement du Manitoba a donné d’autres détails concernant l’imposition immédiate de sanctions plus tôt cet automne en partenariat avec des forces de l’ordre de l’ensemble de la province. L’approche adoptée, qui augmente la rigueur des sanctions pour les conducteurs qui affichent une désignation « avertissement » sur un appareil de détection étalonné, offre une solution de rechange au processus pénal qui exige beaucoup de temps lorsque des conducteurs « échouent » à un test ou refusent de s’y soumettre. L’appareil de détection utilisé pour l’imposition immédiate de sanctions offre également une solution de rechange plus rapide à l’alcootest, car le test d’un conducteur soupçonné de conduite avec facultés affaiblies peut être effectué aussi rapidement qu’en six minutes.
Les nouvelles sanctions comprennent des sanctions pécuniaires et un recours accru à la mise en fourrière des véhicules et aux dispositifs de verrouillage du système de démarrage. Lorsque l’on additionne toutes les sanctions administratives et pécuniaires, le coût minimal pour un conducteur obtenant une désignation « avertissement » variera de 700 $ pour une première infraction à 3 420 $ pour une troisième infraction ou une infraction subséquente. Le coût minimal pour la désignation « échec » sera de 3 520 $ et le coût minimal du refus de se soumettre au test au moyen d’un appareil de détection étalonné sera de 3 970 $.
Le ministre a fait remarquer que les forces de l’ordre auront toujours la possibilité de porter des accusations criminelles plutôt que d’adopter l’approche d’imposition immédiate de sanctions lorsqu’elles le jugeront indiqué.
De plus amples renseignements au sujet des sanctions actuelles sont fournis en ligne au www.gov.mb.ca/justice/commsafe/impaired.fr.html. Ce site Web sera mis à jour une fois la nouvelle loi en vigueur.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
Backgrounder
Renseignements généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2019/12/BGF-IRP_Reminder-JSF.pdf