Le 13 décembre 2020
Le Manitoba et l'Ontario saisissent plus de 3,3 millions de cigarettes de contrebande
La Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba et la Police provinciale de l’Ontario (PPO) ont effectué une enquête mixte sur un résident du Manitoba soupçonné d’être impliqué dans le trafic de cigarettes illégales.
Daniel Deschamps, un résident de Winnipeg âgé de 44 ans, a été intercepté et arrêté par la PPO le 29 novembre, à l’est de Thunder Bay pour possession de tabac illégal qu’il avait récemment acheté au Québec. L’accusé procédait à l’introduction clandestine de plus de 2,5 millions de cigarettes au Manitoba aux fins de leur revente.
M. Deschamps a été libéré par la PPO et fait face à des accusations en Ontario. Il est retourné à Winnipeg.
La Section des enquêtes spéciales du Manitoba a poursuivi son enquête sur l’accusé et, le 2 décembre, a aperçu l’accusé quittant sa résidence, contrevenant ainsi aux règles d’isolement et de quarantaine actuellement en vigueur pour les personnes qui reviennent du Québec, et a été observé se rendant à différents endroits en voiture à Winnipeg.
Il a été arrêté en possession de 220 000 cigarettes illégales. Par la suite, deux mandats de perquisition ont été exécutés à deux endroits à Winnipeg, et 650 000 cigarettes additionnelles ont été saisies. Ces cigarettes de contrebande s’ajoutent aux 2,5 millions saisies en Ontario.
L’accusé fera face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba, ainsi que du Code criminel du Canada. Le Manitoba risquait de perdre 261 000 $ en recettes fiscales si ces cigarettes avaient été vendues. S’il est reconnu coupable, l’accusé est passible d’amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines. En outre, il fait face à une triple pénalité fiscale de 783 000 $ et à une saisie de son véhicule.
L’accusé fait également face à des accusations pour avoir omis de s’isoler ou de se mettre en quarantaine en vertu des restrictions manitobaines liées à la COVID-19.
La Province encourage quiconque ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, à téléphoner à la Section des enquêtes spéciales au 204 945-1137 ou à écrire à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca, ou encore à téléphoner à Manitoba Crime Stoppers au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).
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