Le 5 mai 2011
DE NOUVELLES RÈGLES EMPÊCHERAIENT LES CRIMINELS DE SE CACHER DERRIÈRE UN CHANGEMENT DE NOM LÉGAL
– – –Des empreintes digitales relieraient les changements de nom aux dossiers criminels, explique le ministre des Services à la famille et de la Consommation
La province pourrait aider la police à mieux protéger l’ensemble de la population manitobaine en obligeant les personnes demandant un changement de nom à se soumettre à la prise d’empreintes digitales, a aujourd’hui annoncé le ministre des Services à la famille et de la Consommation, Gord Mackintosh.
« Vous pouvez vous sauver, mais vous ne pouvez pas vous cacher, voilà qui résume l’intention de cette règle », a expliqué le ministre Mackintosh. « Elle réduira le risque que des criminels (délinquants sexuels, membres du crime organisé, fraudeurs, etc.) ne changent de nom pour se retirer dans de nouveaux lieux inconnus de la police et des autorités, munis d’un dossier criminel vierge en apparence. Elle permettra aussi de mieux empêcher que des gens innocents ne se retrouvent associés à des gens qui ont un dossier criminel. »
La nouvelle règle obligerait les demandeurs d’un changement de nom à se présenter dans un des postes de police de la province pour faire prendre leurs empreintes digitales. Les empreintes digitales et les renseignements relatifs au changement de nom seraient ensuite transmis à la GRC. Advenant une correspondance, le nouveau nom serait ajouté au dossier criminel de l’individu. À défaut de correspondance, les empreintes seraient détruites.
Les nouvelles règles relatives aux empreintes, similaires à celles en vigueur en Colombie-Britannique et en Alberta, ne s’appliqueraient pas aux changements de nom résultant d’un mariage ou d’un divorce. Les règles du Manitoba viseraient également les jeunes, mais la province a demandé aux hauts fonctionnaires de faire des recommandations sur la façon dont elles s’appliqueraient aux jeunes qui changent de nom.
Dans des circonstances exceptionnelles, l’exigence liée à la prise d’empreintes serait suspendue si, par exemple, un changement de nom est voulu pour assurer la confidentialité de victimes de violence familiale ou de harcèlement criminel, a précisé le ministre.
« Les agresseurs sexuels d’enfants ne pourront plus dissimuler leurs antécédents criminels dans le cadre d’un processus de sélection pour un emploi ou d’activités de bénévolat. Nous félicitons le gouvernement du Manitoba d’avoir corrigé cette lacune, mesure qui permettra de mieux protéger les enfants de la province », a souligné Lianna MacDonald, directrice générale du Centre canadien de la protection de l’enfance.
« Cette nouvelle règle ferait en sorte que les individus tentant d’échapper à la justice par des changements de nom soient repérés par la GRC lorsque leur cas est analysé dans une de nos collectivités », a observé le commissaire adjoint Bill Robinson, commandant divisionnaire de la division « D » de la GRC. « Le fait pour la GRC de pouvoir repérer de façon rapide et précise les délinquants et les individus impliqués dans des activités criminelles qui ont des dossiers criminels est d’une importance cruciale pour les organismes d’application de la loi du Manitoba et à l’échelle du Canada. À titre de commandant divisionnaire de la GRC au Manitoba, je suis très satisfait que ce changement ait été proposé. »
« Le service de police de Winnipeg appuie ce changement puisqu’il cible les délinquants et protège le public et les personnes les plus vulnérables », a indiqué le chef de la police de Winnipeg, Keith McCaskill. « C’est un pas important dans la bonne direction et nous encourageons les autres territoires à emboîter le pas.
« Tous les territoires canadiens examinent le processus de changement de nom, et le Manitoba sera parmi les premières provinces à adopter ces changements, très attendus, pour assurer que les criminels ne se cachent pas derrière de nouveaux noms », a conclu le ministre Mackintosh.
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