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Communiqué - Manitoba

Le 14 mars 2017

Le ministre des Finances annonce des propositions législatives qui réduiront les obligations administratives et qui sont les premières en leur genre parmi les provinces



Le gouvernement présente des dispositions législatives qui réduiraient le fardeau administratif auquel font face les entreprises, les administrations locales, les organismes sans but lucratif et les résidents afin de se conformer aux règles et aux obligations provinciales. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Cameron Friesen.

« À l’heure actuelle, près de 10 000 documents totalisant plus de 88 000 pages d’obligations touchent les Manitobains, a déclaré M. Friesen. Les dispositions législatives annoncées aujourd’hui nous permettraient de faire un pas important vers le respect de notre engagement visant à rendre le système réglementaire du Manitoba transparent, efficace et efficient. »

Les obligations administratives sont les mesures ou les étapes que les organismes sans but lucratif, les entreprises, les administrations locales et les particuliers doivent prendre ou suivre afin d’accéder aux programmes ou aux services offerts par le gouvernement, de participer à des activités réglementées ou d’exploiter une entreprise dans la province. Ces obligations se trouvent dans les lois, les règlements, les politiques, les formules et d’autres documents.

Les dispositions législatives proposées établiraient un cadre pour faire le suivi des obligations administratives et les gérer, et exigeraient que le gouvernement prenne les mesures suivantes :

  • chaque année, faire le suivi des obligations administratives existantes et rendre leur nombre public;
  • rendre toutes les formules et les politiques comportant des obligations administratives accessibles en ligne;
  • fournir au public la possibilité d’examiner et de commenter les obligations administratives proposées afin de cerner de potentielles conséquences imprévues;
  • prévoir dans la Loi une règle de « deux pour un » qui exige que jusqu’au 31 mars 2021, la mise en œuvre d’une obligation entraîne l’élimination d’au moins deux obligations et réduise au moins de moitié le fardeau imposé et, après le 31 mars 2021, mettre en œuvre une règle de « un pour un »;
  • examiner les obligations administratives trois ans après leur mise en œuvre pour veiller à ce qu’elles soient aussi efficaces que possible.

« Le Manitoba est sérieux en affaire et nous sommes déterminés à prendre des mesures afin de rendre notre province plus concurrentielle et plus attrayante pour ceux qui cherchent à contribuer à notre économie, a conclu M. Friesen. Ces dispositions législatives nous permettraient de faire des progrès importants afin d’atteindre notre objectif d’être la province s’étant le plus améliorée sur le plan de la responsabilité réglementaire. »

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