Le 12 décembre 2017
La Province accepte les recommandations découlant d'une enquête de l'ombudsman sur des atteintes à la vie privée
Le ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active du Manitoba prend des mesures pour renforcer les procédures et les protocoles internes relatifs à la confidentialité, après avoir reçu et examiné le rapport de l’ombusdman du Manitoba intitulé Manitoba Health, Seniors and Active Living Provincial Drug Program Privacy Investigation: Collection, Use, Disclosure, Security (enquête sur la confidentialité des renseignements dans le cadre des Programmes de médicaments : collecte, utilisation, communication et sécurité), a annoncé aujourd’hui M. Kelvin Goertzen, ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active.
« La population s’attend à ce que les employés du ministère de la Santé suivent les règles qui s’appliquent à la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès, et je m’y attends aussi, a déclaré M. Goertzen. Le ministère a accepté les recommandations du Bureau de l’ombudsman et a fait des changements ou cherchera des moyens d’y donner suite pour garantir la confidentialité des renseignements médicaux des Manitobains. »
En 2014, un employé de la Direction des programmes de médicaments a accédé de manière abusive aux renseignements médicaux personnels de plusieurs personnes, y compris des renseignements sur divers médicaments prescrits et sur l’exécution d’ordonnances médicales.
À la suite d’une enquête menée par le Bureau de l’ombudsman, des accusations ont été portées contre cette personne en 2016. En 2017, celle-ci a été reconnue coupable d’infraction consistant à utiliser ou à consulter des renseignements médicaux personnels du plaignant, en violation des dispositions de la Loi sur les renseignements médicaux personnels.
Le Bureau de l’ombudsman a également examiné les politiques et les procédures du ministère relatives à la Loi qui visent à empêcher, à détecter et à corriger l’accès non autorisé des employés. Le Bureau a aussi déterminé des possibilités d’amélioration.
Le ministre a fait remarquer qu’avant la fin de l’enquête de l’ombudsman, des mesures ont été prises pour améliorer les procédures et les protocoles internes du ministère relatifs à la confidentialité. Par exemple, on a renforcé les procédures de vérification en créant un modèle de vérification et en élaborant des lignes directrices pour répondre aux atteintes à la vie privée.
« Dans le cadre de la transformation en cours du système de soins de santé, nous chercherons aussi des moyens d’améliorer la gestion et la gouvernance de la confidentialité, a indiqué M. Goertzen. Nous examinerons plusieurs de ces recommandations et nous en tiendrons compte au fur et à mesure de la mise en œuvre des changements. »
Le rapport est consultable (en anglais seulement) sur le site Web www.ombudsman.mb.ca/.
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