Le 30 janvier 2018
La Province commence des consultations sur les règlements des professions médicales
Les Manitobains sont invités à participer à des consultations publiques sur trois règlements proposés visant à faire de la profession médicale une profession réglementée en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active, M. Kelvin Goertzen.
« Les médecins, les chirurgiens, les assistants cliniques et les auxiliaires médicaux fournissent des services de santé essentiels aux Manitobains, a déclaré M. Goertzen. J’aimerais encourager la population à participer à ces consultations et à faire connaître leurs points de vue alors que nous nous dirigeons vers un système qui améliore la coordination et l’efficacité de la prestation des services. »
Les médecins, les chirurgiens, les assistants cliniques et les auxiliaires médicaux sont actuellement réglementés par le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba en vertu de la Loi médicale.
La Loi sur les professions de la santé réglementées est entrée en vigueur en janvier 2014 pour veiller à ce que toutes les professions de la santé réglementées soient régies par des règlements cohérents et uniformes qui mettent plus l’accent sur la responsabilité et la sécurité des patients. Cette loi comprend une liste d’activités et de procédures, appelées actes réservés, que les professionnels de la santé réglementés peuvent être autorisés à exercer lorsqu’ils fournissent des soins de santé en fonction de leurs compétences et de leur formation.
La réglementation proposée de l’exercice de la médecine établirait le champ d’exercice de la profession médicale, ainsi que les actes réservés que les membres de la profession seraient autorisés à accomplir en vertu du nouveau système réglementaire. Si vous souhaitez examiner cette ébauche du règlement et fournir des commentaires, veuillez visiter la page www.gov.mb.ca/health/rhpa/practice_of_medicine.fr.htmlavant le 3 avril.
L’exécution d’actes réservés par les membres du Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba serait assujettie aux modalités et conditions énoncées dans le règlement général du Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba proposé. Ce règlement, ainsi que le projet de règlement sur les normes d’exercice du Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba, qui établit les normes d’exercice de la profession, se trouvent à l’adresse www.cpsm.mb.ca(en anglais seulement).
« Ces règlements renforceront le mandat du Collège en matière de protection du public et de sécurité, fourniront des outils pour aider le Collège à s’assurer que des normes professionnelles élevées sont maintenues au sein de la profession médicale et favoriseront un environnement de soins de santé axés sur la collaboration », a indiqué M. Goertzen.
Le règlement général du Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba proposé porterait également sur d’autres questions comme les exigences d’inscription au collège, les catégories de membres du collège et un programme de formation continue.
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