Le 20 mars 2018
Modifications législatives en vue de la légalisation du cannabis à venir
– – –Des modifications sont proposées aux lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et sur le tabagisme dans les espaces publics extérieurs, déclarent la ministre de la Justice et le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active
En prévision de la légalisation fédérale du cannabis à des fins récréatives, le gouvernement du Manitoba procède à de nouvelles modifications législatives qui réglementeraient de façon responsable l’utilisation de cette drogue dans les lieux publics et sur les routes, ont annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice, Mme Heather Stefanson, et le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active, M. Kelvin Goertzen.
« Notre gouvernement s’engage à protéger la santé et la sécurité des Manitobains en donnant suite à la décision du gouvernement fédéral de légaliser l’utilisation du cannabis à des fins récréatives, a déclaré Mme Stefanson. Les Manitobains de tous âges méritent d’être protégés des personnes dont les facultés sont affaiblies par le cannabis. »
Les modifications proposées à la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter sont conformes à l’approche adoptée à l’égard de la consommation d’alcool en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools et des jeux. Si ces modifications sont adoptées, il sera interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans les lieux publics extérieurs lorsque l’usage de la drogue à des fins récréatives sera légalisé, y compris dans les endroits suivants :
- rues et trottoirs;
- parcs et plages;
- terrains d’établissements d’enseignement;
- terrasses de restaurants;
- terrains d’établissements de soins de santé;
- tout autre endroit qui peut être précisé par règlement.
Les modifications proposées s’appuient sur la Loi sur la réduction des méfaits du cannabis adoptée l’an dernier, qui interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans les lieux publics fermés, les lieux de travail intérieurs et d’autres endroits, à l’exception des chambres désignées d’une unité de soins palliatifs d’un hôpital ou d’un hospice offrant des soins de fin de vie. Ces modifications entreront en vigueur le 1er avril, a déclaré M. Goertzen.
« Il est de la plus haute importance pour notre gouvernement d’assurer la santé et le bien-être de la population manitobaine par l’adoption de mesures législatives, a déclaré M. Goertzen. Nous nous préoccupons aussi de la “normalisation” de cette activité dans les lieux publics, du fait que cela pourrait inciter les enfants et les jeunes à consommer du cannabis. »
D’ici la légalisation, la Loi modifiant diverses lois en matière de conduite avec facultés affaiblies donne suite aux dispositions relatives à la conduite avec facultés affaiblies du projet de loi C-46 du gouvernement fédéral. Cette loi introduit de nouvelles sanctions provinciales pour les conducteurs qui échouent au test de détection des drogues par analyse de liquide buccal et pour ceux qui commettent l’une des nouvelles infractions au Code criminel décrites dans le projet de loi C-46.
La Loi modifiant diverses lois en matière de conduite avec facultés affaiblies établirait des sanctions provinciales sévères visant à dissuader quiconque de prendre le volant après avoir consommé du cannabis, a déclaré Stefanson.
Les modifications proposées à la Loi sur les conducteurs et les véhicules et au Code de la route incluraient de nouvelles suspensions de permis de conduire pour conduite avec facultés affaiblies. Il serait également interdit aux conducteurs débutants de conduire s’ils échouent à un test de détection des drogues administré sur place, d’après Mme Stevenson.
Parmi les autres modifications, mentionnons les suivantes :
- La liste des infractions qui doivent faire l’objet d’un rapport au registraire des véhicules automobiles est mise à jour, de même que la liste des suspensions et interdictions qui peuvent faire l’objet d’un appel à la Commission d’appel des suspensions de permis;
- La Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba est modifiée pour mettre à jour la liste des infractions dont la perpétration restreint ou annule le droit à une indemnisation versée par la Société d’assurance publique du Manitoba;
- Des modifications corrélatives sont également apportées à la Loi sur les analyses du sang et à la Loi sur les infractions provinciales.
« La conduite sous l’influence de la drogue est tout aussi dangereuse et peut causer les mêmes méfaits que la conduite en état d’ébriété, a déclaré Mme Stevenson. Ces modifications permettront à la Province d’harmoniser sa législation avec celle d’autres provinces et de faire en sorte que tout conducteur sous l’influence de la drogue réponde de ses actes et en subisse de lourdes conséquences. »
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