Le 30 mai 2018
La Province reçoit des recommandations du groupe de travail sur la réduction des lourdeurs administratives du Manitoba
Le gouvernement provincial a reçu le rapport du groupe de travail sur la réduction des lourdeurs administratives du Manitoba et est en train de mettre en œuvre des recommandations qui y figurent, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Cameron Friesen.
« La réduction des lourdeurs administratives permet d’améliorer l’accès aux services gouvernementaux, de veiller à l’efficacité des politiques publiques, de rebâtir l’économie de la province et d’obtenir de meilleurs résultats, a indiqué M. Friesen. Grâce au travail consciencieux des coprésidents du groupe de travail sur la réduction des lourdeurs administratives et des membres des comités, ainsi que des Manitobains qui ont fait part de leurs opinions sur le sujet, ces priorités simplifieront la vie de milliers de résidents, de petites entreprises, de municipalités et d’organismes sans but lucratif. »
Le groupe de travail sur la réduction des lourdeurs administratives a consulté les résidents du Manitoba pour déterminer les cinq obligations administratives prioritaires qui créent des barrières dans des secteurs comme l’agriculture et la transformation alimentaire, les organismes sans but lucratif, l’aménagement des terres et le transport. Les obligations administratives sont des mesures que doivent prendre les entreprises, les organismes sans but lucratif, les administrations locales et les particuliers afin d’accéder à un programme ou à un service gouvernemental, de mener des activités commerciales ou de participer à une activité réglementée.
« Les Manitobains ont fait part de centaines de situations où les obligations administratives non seulement représentent un fardeau pour les organismes, mais aggravent aussi les problèmes qu’elles sont censées régler », a dit M. Shannon Martin, député de Morris et coprésident du groupe de travail.
Le rapport recommande 20 priorités pour réduire les lourdeurs administratives et indique d’autres domaines à examiner à l’intention du gouvernement. Parmi les 20 domaines prioritaires, beaucoup de points ont déjà été réglés, y compris les suivants :
- le regroupement de classes de permis de camionnage et l’élimination du Conseil routier dans le cadre du projet de loi 14 : Loi sur la modernisation des lois relatives à la circulation et au transport;
- la clarification du rôle des municipalités dans le processus d’approbation de l’exploitation de carrières d’agrégat et le renforcement de l’exigence d’examens techniques provinciaux qui s’appuient sur des données scientifiques;
- la mise à jour du Code du bâtiment du Manitoba pour répondre aux besoins uniques liés aux bâtiments agricoles;
- l’harmonisation des processus d’appel énoncés dans la Loi sur l’aménagement du territoire avec ceux de la Loi sur les municipalités.
« Notre comité a mis l’accent sur le repérage d’obligations administratives qui représentent un fardeau superflu pour les résidents et pour les organismes sans but lucratif et les entreprises en activité au Manitoba. Nous pensons que ce rapport fournit des recommandations utiles visant l’élimination des lourdeurs administratives, a signalé Mme Carmele Peter, présidente de l’Exchange Income Corporation et coprésidente du groupe de travail. Nous tenons à remercier tous les membres du comité ainsi que les intervenants pour le travail qu’ils ont fourni avec dévouement lors de ce processus. Nous avons hâte de voir les changements qui permettront de faire prospérer le Manitoba. »
Le ministre a fait remarquer que les recommandations s’appuient sur le travail déjà effectué en vue de réduire le fardeau administratif au Manitoba, qui comprend notamment ce qui suit :
- la présentation de la Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation afin de créer le cadre de travail le plus exhaustif d’Amérique du Nord dans ce domaine;
- pour la première fois au Canada, la prise de mesures législatives comprenant une règle de « un pour un » pour créer un moratoire sur la croissance des obligations administratives et ainsi éviter des lourdeurs administratives;
- la présentation du projet de loi annuel sur la réduction du fardeau administratif et l’efficacité du gouvernement qui fournit aux ministères un moyen de faire des modifications législatives dans un délai raisonnable afin de réduire les formalités administratives.
Au Manitoba, les petites et moyennes entreprises dépensent à elles seules chaque année environ 1,2 milliard de dollars pour se conformer aux réglementations fédérale, provinciale et municipale. On estime que 30 % de ce montant, soit 360 millions de dollars, est gaspillé en lourdeurs administratives, a précisé le ministre.
Pour en savoir plus sur la réduction des lourdeurs administratives au Manitoba, rendez-vous au : www.gov.mb.ca/reduceredtape/index.fr.html.
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