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Communiqué - Manitoba

Le 30 juillet 2018

La Province consulte les Manitobains à propos du cadre de réglementation d'un système de tarification fondé sur le rendement pour le Manitoba



La Province a publié un document de discussion portant sur un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour le Manitoba qui se traduira par des réductions significatives d’émission du carbone pour les installations industrielles à forte intensité d’émissions, tout en préservant les emplois locaux, les investissements des entreprises et la croissance économique, a annoncé aujourd’hui la ministre du Développement durable Rochelle Squire.

« L’environnement et l’économie vont de pair. Le Plan vert et climatique du Manitoba nous a mis sur la bonne voie pour faire du Manitoba la province la plus propre, la plus verte et la plus résiliente au changement climatique du Canada, a indiqué la ministre. Nous poursuivons aujourd’hui sur cette voie en entamant des consultations sur les options proposées pour notre cadre de réglementation, tout en voulant engager le dialogue avec les intervenants, les sociétés et les secteurs concernés. »

L’Alberta et la Saskatchewan établissent aussi leurs propres systèmes de tarification fondés sur le rendement, pendant que le gouvernement fédéral se charge du « filet de sécurité », a poursuivi la ministre. Le Manitoba élabore son propre système qui tiendra compte du profil d’émission qui caractérise la province ainsi que des objectifs environnementaux et économiques.

« Le Plan vert et climatique du Manitoba entraînera plus de réductions d’émissions grâce à une taxe sur le carbone moins élevée que dans le plan du gouvernement fédéral », a expliqué la ministre.

Le système de tarification fondé sur le rendement pour le Manitoba repose sur les cinq principes de conception suivants :
•    réduction des gaz à effet de serre;
•    réduction des tracasseries administratives;
•    harmonisation;
•    prévisibilité;
•    transparence;
•    amélioration constante.

Le système de tarification sera mis en place progressivement, la première période de conformité commençant en janvier 2019, a signalé la ministre. Les installations inscrites seront tenues de se conformer aux cibles d’émission précisées et de payer un prix du carbone fixé à 25 $ par tonne, ou encore d’acquérir des crédits compensatoires pour tout excédent, a-t-elle ajouté.

Le STFR s’appliquera aux installations industrielles dont les émissions annuelles atteignent ou dépassent 50 000 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone. Il ne s’appliquera toutefois pas aux municipalités, aux universités, aux écoles, aux hôpitaux, aux sites d’enfouissement, aux usines de traitement des eaux usées et aux réseaux de distribution du gaz naturel, a fait remarquer madame Squires.

Le gouvernement du Manitoba continuera de collaborer avec l'industrie et d'autres intervenants en ce qui concerne l’établissement de normes fondées sur le rendement en fonction de l’intensité des émissions dans le cadre du STFR.

Il est possible de consulter le cadre de réglementation du système de tarification fondé sur le rendement en ligne au www.manitobaclimategreenplan.ca (en anglais seulement).

Le gouvernement du Manitoba invite les parties intéressées à exprimer leurs commentaires au sujet du cadre de réglementation proposé d’ici le 30 septembre par courriel à ccinfo@gov.mb.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
Développement durable Manitoba
Direction du changement climatique et de l’énergie
155, rue Carlton, bureau 12
Winnipeg (Manitoba)  R3C 5R9

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